L'association "Droit pour Tous"

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Philosophie globale

• Trop souvent, l'ignorance de leurs droits par les individus se traduit par leur manipulation, mais aussi leur ségrégation, leur exploitation voire la dénégation de leur dignité. En ce troisième millénaire et bien que notre société occidentale se proclame comme celle de l'information, nul n'y est encore égal devant la justice.

• Pour lutter contre cet état de fait qu'ils jugent inique, des juristes qui se considèrent avant tout comme des citoyens solidaires de leurs semblables ont fondé l'association "Droit pour Tous", qui s'est donné pour fin le partage du savoir juridique, et la diffusion la plus large et la plus exhaustive possible de ces droits qui fondent la véritable liberté des individus, face à eux-mêmes et face à toute forme de domination.
  

• L'association, régie par la loi française de 1901, possède des statuts publics.

Qui sont les membres d'SOS-Net ?

Sont membres de l'association "Droit pour Tous" :

• Carine et Serge DIEBOLT
• Etienne DEFRANCE
• Colette de MARGUERYE
• Sandrine FARRO
• Michel DEMUR
• Henri HABRIAS
• Jean-Michel DURETETE
• Vasile CALMATUY (Donateur)
• Association "L'esprit du large"
  

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Comment participer à l'action de Droit pour Tous ?

Droit pour Tous est une association de bénévoles et de passionnés. Le serveur SOS-Net est la principale de ses réalisations, qui tendent toutes à aider ceux qui en ont besoin à défendre leurs droits.

Pour en devenir membre, après avoir pris connaissance de ses statuts, il vous suffit d'envoyer une lettre de demande d'inscription contenant :

• vos coordonnées (Nom, prénom, adresse, tél, mail)
• un chèque de cotisation libellé à l'ordre de "Droit pour Tous" d'un montant de :
  • 100 F pour les membres actifs
  • 200 F pour les membres bienfaiteurs

  • 1000 F ou plus pour les membres d'honneur (nous contacter, cependant, pour des dons dont la générosité serait susceptible d'alerter l'administration fiscale)

• un petit descriptif de vos activités, et de la participation que vous aimeriez éventuellement fournir à l'association.

Nous écrire à l'adresse :

Droit pour Tous
Chez M. et Mme Diebolt
92, Av. du Général de Gaulle
78600 MAISONS LAFFITTE

En devenant membre, vous serez :

• tenu au courant de toutes nos activités, qui seront désormais aussi les vôtres,
• invité permanent à notre grand repas annuel et convivial, qui tient lieu d'assemblée générale,
• un soutien précieux pour une initiative citoyenne et solidaire. Que l'esprit du Net soit avec vous.

Pour en savoir plus sur les motifs qui ont présidé à la création d'SOS-Net, cliquez ici.

Étaient présents :

Carine DIEBOLT, Serge DIEBOLT, Étienne DEFRANCE, Jean-Michel DURETETE, Sandrine FARRO, Valérie GOUTTE BRINSTER, Colette de MARGUERYE, Philippe NEVEU, Magali GIBERT, Dan COHEN.

L'assemblée générale s'est ouverte à 21 heures 00.

1. Élection des membres du bureau

   Présidente : Carine DIEBOLT
   Vice-présidente : Valérie GOUTTE BRINSTER
   Trésorier : Serge DIEBOLT
   Secrétaire général : Sandrine FARRO
   Secrétaire adjoint : Étienne DEFRANCE
   

2. Approbation des comptes
   Le bilan financier présenté fait état d'un solde créditeur de 18 177 F.
   Les recettes sont constituées :
   • du solde créditeur antérieur : 15 986 F
   • des cotisations 1998-1999, soit 1 500F (14 cotisations),

   Le débit s'élève à 357 F :

   • 9 F au titre de frais de timbres dûs au fonctionnement du compte Crédit Lyonnais,
   • 348 F pour l'achat d'une cartouche d'encre d'imprimante.
     
     Les comptes sont approuvés à l'unanimité.
   • Il est voté à l'unanimité que Carine et Serge DIEBOLT seront remboursés par l'association du montant des frais de création d'association (280 F) et de téléphone, qu'ils ont avancés pour les années 1997 à 1999, étant précisé qu'ils n'y ont pas encore procédé pour les années 1997-1998.

     Il est également voté à l'unanimité qu'à partir de l'année 1999-2000, ils pourront prélever régulièrement les frais de téléphone qu'ils avancent pour le compte de l'association.

     La cotisation pour l'année 1999-2000 reste fixée à 100 F.
     

3. Orientations financières
   Deux sources de financement sont envisagées pour permettre l'embauche et la rémunération d'un juriste à mi-temps, qui aurait pour mission :
   • d'effectuer une permanence téléphonique ;
   • de répondre aux questions des " visiteurs " des sites ;
   • de développer de nouveaux thèmes, des chroniques sur le serveur.
     
     • Bandeaux publicitaires sur les sites de SOS NET ?
       L'association a été contactée par des annonceurs qui ont proposé l'installation de leur bandeau sur les sites de SOS NET en échange d'une rémunération (de l'ordre de 1 F) pour chaque " clic " d'un visiteur sur le bandeau.
       La majorité des membres présents ont voté par la négative (6 voix contre, 1 voix pour, 2 abstentions).
     • Subventions publiques externes ?
       Le parcours long et difficile pour obtenir des subventions a été évoqué.
       L'idée consistait à constituer un dossier (sur l'association, ses buts, ses réalisations…) qu'on aurait remis à un juriste intéressé, à charge pour lui de rechercher les subventions … destinées à le rémunérer.
       Ce système a suscité des réserves :
       • ce n'est pas au salarié de rechercher les sources de son financement : cette mission appartient à l'association, qui prend la responsabilité d'engager quelqu'un ;
       • quid du salarié en cas de cessation de la subvention ? Peut-on prévoir son licenciement en cas de cessation de la subvention ?

       Il a été rappelé qu'une subvention n'est jamais définitivement acquise (après avoir obtenu la subvention, il faut chaque année en refaire la demande, et rendre compte de ses activités, de des besoins...)

       • en général, la subvention obtenue ne permet de financer le projet qu'à hauteur de 50 % (il faut donc en tout état de cause un financement interne).
       • Il a été envisagé de ne pas recourir à un salarié, mais à un stagiaire, ou à un étudiant en thèse…
       • Il a également été suggéré de présenter le serveur à Madame GUIGOU, Garde des Sceaux, en lui donnant des exemples concrets.
       • Chacun a admis la nécessité pour l'association se développer et de ne pas rester statique ; toutefois, il a semblé à la majorité des membres présents que la question d'un financement public était prématurée, trop floue, et qu'il convenait de la préciser et de la reposer l'année prochaine.
       • La majorité des membres présents se sont abstenus (8 abstentions, 2 voix pour).
         
     • Parrainage de journaux ?
       Des journaux, tels que " Marianne ", pourraient être intéressés par une mention de leur titre dans les sites de SOS-NET.
       Cela pourrait assurer à l'association une rémunération annuelle de 1 000 F.
       
4. Projets de nouveaux sites
   • Baux d'habitation
   • Droits des enfants
   • Droit des successions
   • Régimes matrimoniaux
   • Procédure prud'homale
   • L'après licenciement : réponses concrètes (démarches à accomplir, personnes à contacter, où s'adresser, quid en cas de maladie… ?)
   • Procédure de divorce
     (Il peut être précisé que depuis cette AG, deux nouvelles rubriques ont été mises en ligne :
     Droit de la copropriété, Droit du travail)
     
5. Questions diverses
   • Création d'une association régionale ?
     Un des membres de l'association, Monsieur Guy RUBAN, a suggéré de créer une association " Droit pour tous " " Languedoc Roussillon ", qui lui permettrait d'obtenir des subventions (au niveau européen).
     En l'absence de précisions complémentaires, Monsieur RUBAN n'étant pas présent, les membres présents ont estimé cette proposition prématurée.
   • Création d'une liste interne
     Un des membres de l'association, Monsieur Michel DEMUR, a proposé de créer une liste de diffusion interne, sorte d'intranet, qui permettra la communication interne entre tous les membres de l'association.
     Cette idée a paru judicieuse à tous les membres présents qui décident l'adoption d'une telle liste.
     Chaque adhérent est invité à communiquer son adresse e-mail.
   • " Relooker " la page web d'accueil ?
     Le rajout d'images aurait pour conséquence de ralentir le serveur.
     L'avantage du serveur étant sa rapidité, la majorité des membres présents a voté par la négative.
     

La Présidente a prononcé la clôture de l'Assemblée Générale à 23 heures 30.