Naviguer dans SOS-Net

Rapports d'activités des administrations et organes administratifs compétents en matière de consommation

PLAN

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Conseil National de la Consommation

Commission des Clauses Abusives

Commission de la Sécurité des Consommateurs

Divers


Rapports de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Activités des laboratoires de la DGCCRF


Rapports et avis du Conseil National de la Consommation

2007

 

Avis sur la publicité audiovisuelle dans le domaine des communications électroniques et rapport du CNC sur les communications électroniques (mars 2007) en pdf

Avis et rapport relatifs à la vérification des compétences en matière de diagnostic immobilier (mars 2007)

Avis et rapport sur les modes alternatifs de règlement des litiges (mars 2007)

Avis du Conseil national de la consommation en date du 30 novembre 2006 relatif à l’expérimentation de la mise en place d’instances régionales de concertation dans le domaine de la consommation (en pdf)

 

2006

Avis du Conseil national de la consommation en date du 23 juin 2006 relatif à la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 15 mars 2006 relatif à la mise à disposition de fiches d’information standardisées dans les communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 23 juin 2006 relatif à la remise de contrats dans le secteur des communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 23 juin 2006 relatif à la résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 15 mars 2006 relatif au traitement des litiges dans les communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 15 mars 2006 sur un arrêté relatif à l’information sur la qualité de service dans les contrats conclus avec les fournisseurs de services de communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 15 mars 2006 sur un arrêté relatif à l’information sur les tarifs des appels vers les services d’assistance technique des fournisseurs de services et de communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 13 janvier 2006 sur le décret relatif à la conservation du numéro prévue par l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 11 juillet 2006 relatif à un guide pratique des communications électroniques

Annexe - Guide pratique des communications électroniques

2005

Rapport et avis du groupe du Conseil national de la consommation sur la médiation dans les litiges de consommation
Rapport du Conseil national de la consommation concernant la location de véhicules courte durée sans chauffeur
Rapport du Conseil national de la consommation relatif au remboursement par anticipation des crédits immobiliers
Rapport sur le transport aérien (septembre 2005)
Avis sur le transport aérien
Mandat sur le transport aérien
 Rapport relatif à la Protection du consommateur et à l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz (septembre 2005)
Avis relatif à la Protection du consommateur et à l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz
 Rapport relatif à la sécurité des installations électriques intérieures des particuliers (septembre 2005)
Avis relatif à la sécurité des installations électriques intérieures des particuliers
Mandat relatif à la sécurité des installations électriques intérieures des particuliers
 Rapport du groupe de travail "parapharmacie" (janvier 2005)
Avis sur la parapharmacie

 

2004

Avis et rapport du Conseil national de la consommation relatifs aux sceaux et labels de confiance sur internet suivis de sept annexes

Avis du Conseil national de la consommation sur la reconnaissance de la contribution au développement durable
Avis du Conseil national de la consommation relatif à l’intégration du fait régional dans les structures de la consommation
Avis du Conseil national de la consommation relatif à « l’organisation du Conseil national de la consommation »

2003

Rapport d'activité du Conseil national de la consommation pour l'année 2003

Avis du 1er juillet 2003 relatif à la profession d'huissiers de justice.

Avis du 1er juillet 2003 relatif à l’information pré-contractuelle en matière de téléphonie fixe et mobile

Avis du 1er juillet remplaçant et complétant le précédent avis sur la terminologie paru au BOCCRF du 27 mars 2002

Avis du 10 juillet 2003 relatif aux sceaux et labels sur internet

2002

Rapport 2002

Avis du Conseil national de la consommation relatif à l’information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables

Avis du Conseil national de la consommation relatif aux transports sanitaires terrestres

Avis du 12 juillet 2002 sur la fiche d’information concernant les caractéristiques essentielles de l’offre de service téléphonique fixe et mobile dans le cadre de l’information pré contractuelle

Avis du 28 mars 2002 relatif aux transports sanitaires terrestres

 Avis du Conseil national de la consommation sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques

Avis du Conseil national de la consommation sur la filière marée

2001

2000

Le rapport 2000

Les avis

1999

Le RAPPORT

LES AVIS

1998

LE RAPPORT 1998

LES AVIS 1998

1997

Rapport 1997

Les avis

1996

Rapport 1996 (in situ ; fichier volumineux)

1995

Rapport 1995 (site de la Direction Générale de la concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes)


Rapports de la Commission des Clauses Abusives (voir aussi le site de la Commission)

2005

Rapport d'activité de la commission des clauses abusives pour l'année 2005 (en pdf)

Recommandation n° 05-01 de la commission des clauses abusives relative aux contrats d’hôtellerie de plein air et aux contrats de locations d’emplacements de résidence mobile

2004

2003

2002

2001

2000

  • 1999

    1998


    Rapports et Avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs

     


    Divers


    1997/2006 - - Droit pour Tous