Recommandations du Conseil National de la consommation portant sur la rédaction d'un contrat de fourniture d'accès à Internet aux consommateurs, suivies d'une grille de concordance entre la puissance des micro-ordinateurs, le débit des modems et les services accessibles sur Internet (annexes I et II du CNC du 18 février 1997 sur l'offre d'accès à Internet)

Annexe II

l'avis du Conseil National de la Consommation du 18 février 1997

1. Préambule

Internet donne accès à un certain nombre d'informations et de services par le biais d'applications logicielles. L'utilisation et la consultation de ces informations et services fait donc intervenir un certain nombre d'applications distinctes dont les plus connues et employées à ce jour sont les navigateurs et les logiciels de courrier électronique.

Le confort d'utilisation de ces applications est fonction de la puissance de traitement des terminaux (1) et de la vitesse des modems mis en oeuvre.

Un certain nombre d'applications tels que le courrier électronique dans sa forme la plus simple (message textuel), peuvent être utilisées dans des conditions acceptables avec des terminaux qui ne seraient pas multimédia. Une utilisation de l'ensemble des fonctionnalités que peut offrir Internet, nécessiterait en revanche des terminaux récents et capables de restituer textes, sons, images et vidéos.

La grille suivante est un document indicatif destiné à fournir au consommateur des repères sur l'utilisation qu'il peut espérer faire des applications sur Internet en fonction des caractéristiques de son équipement (terminal et modem).

Il faut cependant bien comprendre que tout dépendra pour l'utilisateur des usages qu'il voudra faire de ces services.

2. Descriptif et fonctionnalités techniques des principales fonctionnalités

Services de communication interpersonnelle

Courrier électronique (mél) :

Ce service permet d'envoyer et de recevoir des messages textes depuis son micro-ordinateur. On observe actuellement l'enrichissement des possibilités offertes par les logiciels de courriers électroniques : de plus en plus, ils incorporent la possibilité d'envoyer des messages multimédias incluant en plus du texte, des iamges, du son et de la vidéo.

Téléphonie :

Ce service permet de téléphoner en utilisant le réseau Internet si le terminal employé est équipé d'un microphone.

Visiophonie :

Si le terminal utilisé est équipé d'une caméra, certains logiciels permettent de faire de la visiophonie sur Internet (téléphone avec image).

IRC (Internet Relay Chat) :

Les services d'IRC permettent de dialoguer en direct à plusieurs par l'intermédiaire de messages électroniques. Ce service est comparable aux messageries sur Minitel.

Caractéristiques techniques :

Services/médium	Textes	Son	Image	Vidéo	Réalité virtuelle
Courrier éléctronique (mél)	****	*	*	*	*
Téléphonie	*	****
Visiophonie	*	***	*	****	*
IRC	***	*			**

Explication de la grille : le nombre de point noirs indique la plus ou moins forte utilisation d'un médium pour un service donné.

Par exemple : le courrier électronique est le plus souvent composé uniquement de texte. Des éléments sonores, graphiques, vidéo ou de réalité virtuelle peuvent cependant être inclus dans des messages.

Services d'information

Web / World Wide Web :

C'est l'application la plus connue sur Internet. Elle permet, à l'aide d'un logiciel de navigation ("Browser" ou "Navigateurs"), de consulter de manière interactive des données situées sur des serveurs distants. La plupart des serveurs ont désormais des pages contenant des images / graphiques, ou de petites images animées. Il est donc souvent nécessaire de transférer plusieurs dizaines de Ko (Kilo-Octets) avant de pouvoir bénéficier de l'affichage des informations. De même, on trouve de plus en plus des fichiers sonores ou vidéos consultables en temps réel (ou seulement téléchargeables).

Telnet :

Possibilité d'émuler un terminal à distance par l'intermédiaire d'Internet. Telnet est une application ancienne développée sur Internet, qui offre à un utilisateur la possibilité d'exploiter à distance la puissance d'un autre ordinateur. Typiquement cette fonctionnalité peut-être employée dans le milieu des scientifiques qui ont besoin d'avoir recours à des ordinateurs extrêmement puissants pour faire exécuter certains calculs. Telnet ne supporte que le travail en format texte.

FTP (File Transfert Protocole) :

Le FTP permet de transférer directement des fichiers depuis un serveur, sur votre disque dur. Il est désormais, le plus souvent inclus dans les logiciels de navigation.

Newsgroup :

Les newsgroup sont des applications qui permettent aux personnes qui se connectent d'écahnger des informations / remarques autour de thèmes précis. On peut les comparer aux messageries sur Minitel, avec la différence que les conversations ne sont pas privées, mais publiques, puisque les messages sont consultables par tous.

Caractéristiques techniques

Services/médium	Textes	Son	Image	Vidéo	Réalité virtuelle
Web	***	**	***	**	**
Telnet	****
FTP	**	**	**	**
Newsgroup	***	*	***

Explication de la grille : le nombre de points noirs indique la plus ou moins forte utilisation d'un média pour un service donné.

Par exemple : le Web peut utiliser toutes les ressources existantes, la majorité des serveurs Internet actuels utilisent cependant pour l'instant essentiellement le texte et l'iamge.

3. Modèle de concordance

A. -  Les navigateurs

L'accès au Web par l'intermédiaire de navigateurs est le service le plus répandu et le plus utilisé sur Internet. Il existe plusieurs dizaines de navigateurs. Les deux plus connus sont Netscape Navigator de Netscape et Internet Explorer de Microsoft.

L'utilisation des dernières versions de ces navigateurs nécessite de plus en plus des terminaux puissants, et une capacité de stockage importante sur le disque dur.

B. Configuration conseillée par type de média

Média/ Configuation	Terminal	Modem Débit minimun (2)	Modem Débit souhaitable
Texte	Tout terminal	Débit minimum : 14,4 Kbit/s	Débit souhaitable : 28,8 Kbit/s
Son	Terminal équipé (carte sonore, enceintes, éventuellement microphone pour la téléphonie par exemple). Puissance minimum : PC 486, Mac 68020	Débit minimum : 14,4 Kbit/s	Débit souhaitable : 28,8 Kbit/s
Image	Terminal équipé (carte graphique) Puissance minimum : PC 486, Mac 68020	Débit minimum : 14,4 Kbit/s	Débit souhaitable : 28,8 Kbit/s
Vidéo	Terminal équipé (carte graphique, carte sonore, enceintes, éventuellement caméra et microphone pour visiophonie). Puissance minimum : PC pentium, Mac Power PC	Débit minimum : 28,8 Kbit/s	Maximum disponible sur le marché Connexion RNIS : 64 Kbit/s
Réalité virtuelle	Terminal équipé (carte graphique, carte sonore, enceintes) Puissance minimum PC pentium, Mac Power PC	Débit minimum : 28,8 Kbit/s	Maximum disponible sur le marché Connexion RNIS : 64 Kbit/s

Ces configurations conseillées ne le sont évidemment qu'à titre indicatif, et tiennent compte de l'état actuel de la technologie. L'évolution des services et des applications en oeuvre sur le réseau Internet conduira naturellement vers une augmentation en terme de puissance de traitement des terminaux, et le débit.

Les membres du Conseil National de la consommation, réunis en séance plénière le 23 septembre 1997, ont adopté l'annexe II à l'unanimité des deux collèges.

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(1) Les terminaux utilisés pour naviguer sur Internet peuvent être de nature variés : micro-ordinateur, Network computer, Web TV, etc.
(2) Le débit des modems est souvent donné en Kbit/s. Il est à noter que certains navigateurs affichent les débits en temps réel, et que ceux-ci le sont souvent en Koctet/s, soit d'une valeur 8 fois inférieure environ.

Etienne DEFRANCE - Droit pour Tous -

Remerciements à l'Adeic-Fen pour les fichiers transmis