Avis du Conseil national de la consommation relatif à l'optique médicale (BOCCRF l5 mai 1998)

Ce second avis du Conseil national de la consommation porte sur trois points se rapportant à l'optique médicale, non traités précédemment :
- l'optique de contact ;

- le tiers payant ;

- les lunettes prémontées.

Le groupe de travail a souhaité en outre aborder la question des lunettes solaires.

Deux idées essentielles ont sous-tendu la réflexion du groupe de travail : il s'agit de la sécurité et de l'information des consommateurs.

Optique de contact

Le Conseil national de la consommation constate que les lentilles de contact sont des équipements correcteurs performants, dont le marché est en progression constante, et regrette que le progrès technique qu'elles constituent ne soit pas pris en compte par la nomenclature du TIPS, au détriment des consommateurs. Il demande que les autorités de tutelle adaptent la réglementation actuelle au progrès technique.

Il apparaît nécessaire que toutes les lentilles soient soumises aux mêmes -contraintes réglementaires : le Conseil national de la consommation préconise notamment que les lentilles dites "cosmétiques ", qui ne relèvent pas actuellement de la catégorie des dispositifs mêdicaux, soit délivrées dans les mêmes conditions que les lentilles correctrices.

C'est avec le même souci de la sécurité des consommateurs que le Conseil national de la consommation est favorable à ce que tout Premier équipement de lentilles de contact soit prescrit par un professionnel dont la compétence est reconnue pour ce faire, quel que soit l'âge du patient.

L'adaptation des lentilles de contact est un acte qui nécessite des précautions particulières et qui doit être réalisé par un professionnel compétent.

Le Conseil national de la consommation n'a pas vocation à se prononcer sur la compétence des professionnels. Mais, constatant que la réglementation et la pratique semblent parfois diverger, le groupe s'est montré favorable à ce que l'adaptation puisse éventuellement être assurée par des opticiens spécifiquement formés pour en avoir la compétence. Celle-ci doit être clairement identifiable pour les consommateurs.

Le Conseil national de la consommation s'attache à ce que les conditions dans lesquelles sont distribués les équipements et produits d'optique de contact répondent au besoin d'information des consommateurs et aux impératifs de sécurité, plutôt que décider d'un circuit de distribution ou d'un autre.

Les décalages existant entre le décret de transposition de la directive sur les dispositifs médicaux, d'une part, et la loi Delaneau, d'autre part, impliquent de la part des pouvoirs publics un effort d'harmonisation et, de la part des distributeurs, une information claire en direction des porteurs.

Il est de la responsabilité des fabricants de délivrer une information claire en direction des porteurs, sur les notices et étiquettes des produits d'entretien. Les distributeurs se doivent quant à eux d'éclairer leur clientèle sur la nature des produits, leurs évolutions techniques, leur conformité à l'usage qu'elle en attend.

Les conventions de tiers payant

Le Conseil national de la consommation constate que des disparités existent entre opticiens mutualistes et libéraux, selon la position adoptée par telle ou telle CRAM ou CPAM. Ces disparités sont liées à la complexité et la diversité des accords signés, au détriment des consommateurs mal informés des possibilités qui s'offrent à eux en matière de tiers payant.

Le Conseil national de la consommation demande expressément que la CNAM et la direction de la sécurité sociale se penchent sur ce point particulier.

Les lunettes prémontées pour vision de près

Les lunettes prémontées industriellement, communément dénommées " lunettes loupes" ou "demi-lune" sont en vente partout. Le consommateur doit être informé de la qualité et des risques du produit, ce qui n'est pas toujours le cas.

Ce sujet sensible a fait l'objet de ires nombreux échanges. Ces équipements sont en effet très largement diffusés en France (un million par an). Indéniablement, ils rendent service, mais le groupe s'est sensibilisé à concentrer ses travaux sur la définition des équipements, leur forme (les verres " plein-champ " ont eté exclus d'un commun accord, car trop proches des équipements prescrits), et sur les précautions d'usage, le groupe ne souhaitant pas rentrer dans le débat des dangers éventuels d'une utilisation prolongée, et de la réglementation en matière de distribution.

Le Conseil national de la consommation estime, compte tenu des connaissances actuelles, qu'utilisées comme produits de dépannage, les lunettes prémontées ne présentent pas par elles-mêmes de danger pour la santé de leurs utilisateurs, ce qui n'exclut pas une prévention oculaire.

Il souhaite qu'une information simple, claire et précise accompagne chaque paire de lunettes prémontées susceptible d'être commercialisée. Il recommande des mentions d'information type qui reprennent les idées discutées dont les termes sont les suivants:

" Vous venez d'acquérir une paire de lunettes prémontées industriellement. Ces lunettes ne doivent être utilisées que de façon accessoire pour un temps relativement court, afin d'éviter les effets indésirables dus à leur conception standard, non adaptée à votre morphologie ni à la correction précise nécessaire à votre confort visuel, du fait de la même conception pour les deux yeux.

"Utilisez les exclusivement à titre de dépannage ou pour des occupations de courre durée.

"Attention. - Le port de lunettes loupes ne vous dispense pas de consulter un médecin ophtalmologiste qui, seul, est habilité à dépister d'éventuels troubles pathologiques et visuels. "

Cette information suppose, pour être lue, d'être imprimée dans un corps de caractères adapté, et dans une couleur contrastée par rapport au fond du support.

Les équipements solaires

Le groupe de travail a souhaité évoquer le problème des équipements solaires, dans la mesure où les effets des rayons ultraviolets peuvent être aggravés en cas de filtration inadaptée, particulièrement pour les enfants et les personnes âgées.

Les lunettes solaires étant très souvent vendues hors du monopole des opticiens, sans qu'aucun conseil ou information ne soit délivré à la clientèle, les critères de choix (utilisation, lieu, saison, conditions d'entretien et de rangement...) ne sont pas toujours appliqués rationnellement. .

Le Conseil nalional de la consommation souhaite que l'information des consommateurs soit renforcée :

- par une bonne lisibilité des pictogrammes d'utilisation (taille des caractères et contraste par rapport au fond) figurant sur chaque équipement commercialisé ;

- par une mention complémentaire, à côté de ces pictogrammes, rappelant l'importance du choix et appelant les utilisateurs à consulter un professionnel en cas de problème ;

- par une information claire sur les limitations d'usage de certains équipements solaires pour la conduite automobile.

Le Conseil national de la consommation recommande qu'une mise en garde toute particulière soit portée sur les équipements solaires destinés aux jeunes enfants.

Ces équipements ne comportent souvent aucun filtre et risquent d'altérer gravement et durablement la rétine des enfants. Le Conseil national de la consommation souhaite que la fabrication et la vente d'équipements solaires en plastique coloré, mais non filtrants, soit interdite.

Les membres du Conseil national de la consommation, consultés par voie écrite, ont adopté l'avis à la majorité des deux collèges.