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LES VOYAGES A L'ETRANGER DES FRANCAIS ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE

Que ce soit pour des raisons touristiques, professionnelles ou tout simplement pour trouver des conditions de vie meilleures que celles qui sont offertes dans leur pays d'origine, les formalités administratives pour pouvoir quitter le territoire français ou, pour les étrangers, pour y séjourner au delà d'une durée de trois mois, rappellent que la liberté d'aller et venir n'est pas absolue.

Le séjour des français à l'étranger

Le passeport

Qui peut l'obtenir ?

Toute personne de nationalité française sans restriction d'âge.

Qui doit l'obtenir ?

Ce document administratif qui n'est pas obligatoire sur le territoire français le devient dès lors que vous comptez vous rendre dans certains pays étrangers.

Que faut-il faire ?

Il faut vous adresser à la mairie ou à la préfecture de votre domicile (aux antennes de Police à Paris) muni d'une carte nationale d'identité en cours de validité (ou un livret de famille ou une copie d'acte de naissance), deux justificatifs différents et à vos nom et prénom de votre domicile (quittance de loyer ou facture d'EDF/GDF), deux photographies récentes au format photomaton et un timbre fiscal (voir page Barèmes). Un imprimé spécial à remplir vous est remis.

Y a-t-il des délais d'obtention ?

De quelques jours à quelques semaines selon les mairies.

Quels sont les frais ?

Le prix du timbre fiscal (voir pages Barèmes).


Attention : le passeport est valable cinq ans mais il est renouvelable dans les mêmes conditions que pour une première demande.

A noter : des vaccins sont obligatoires pour entrer dans certains pays. Renseignez vous auprès des consulats concernés et faites les faire par des centres médicaux reconnus par l'Organisation Mondiale de la Santé (par exemple l'Institut Pasteur ; demandez la liste à l'OMS).

Avantage : depuis le 1er janvier 1993, les formalités douanières sont supprimées aux frontières entre les états membres de la Communauté Européenne. A l'intérieur de l'Union Européenne, vous pouvez donc acheter des biens sans limitation de quantité ou de valeur et sans formalités aux frontières (sauf véhicules automobiles, oeuvres d'art et animaux vivants qui sont soumis à des dispositions spécifiques).


Le visa

Qui doit l'obtenir ?

Complément du passeport, il est souvent demandé par les autorités des pays étrangers pour s'y rendre.

Où s'adresser ?

Il est accordé par le consulat du pays dans lequel on désire séjourner. Il faut vous renseigner avant votre départ auprès des services consulaires concernés.

Quels sont les délais d'obtention et les frais ?

Ils peuvent être assez longs. Les frais liés à la délivrance d'un visa sont variables suivant les pays.

L'autorisation de sortie de territoire

Qui peut en bénéficier ?

Les mineurs désirant quitter le territoire français non accompagnés de leurs parents.

Que faut-il faire ?

Le père ou la mère doivent se rendre personnellement à la mairie ou à la sous-préfecture ou à la préfecture pour signer cette autorisation. Il faut se munir de pièces d'identité (la sienne et celle de l'enfant).

L'autorisation de sortie de territoire est gratuite, généralement délivrés immédiatement et est valable cinq ans.

Le contrôle douanier

Deux cas sont à distinguer selon que l'on voyage à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union Européenne.

A l'intérieur de l'Union Européenne

Vous pouvez effectuer des achats sans limitation de montants ou de quantité et sans formalités transfrontières aux prix et taux en vigueur dans le pays d'acquisition.

Certaines marchandises sont toutefois soumises à un régime spéciale notamment les animaux vivants, les médicaments et les voitures automobiles.

L'importation ou l'exportation de France de sommes ou d'objets d'une valeur de plus de 50.000 F doit être déclarée aux services des douanes.

A l'extérieur de l'Union Européenne

Vous devez déclarer aux services des douanes françaises les marchandises que vous avez achetées dans un pays qui n'est pas membre de l'Union Européenne et acquitter les droits et taxes correspondants. Il existe toutefois certaines franchises sur l'importation de marchandises précises et en particulier :

Alcool : 2 litres de vin plus 1 litre d'alcool de plus de 22° ou 2 litres d'alcool de moins de 22°,

- Parfums : 50 cl,

- Café : 500 g ou 200 g d'extraits et d'essences de cafés,

- Thé : 100 g, ou 40 g d'extraits et d'essences de thé,

Médicaments : quantité correspondant aux besoins personnels,

Tabac : 200 cigarettes, ou 100 cigarillos, ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer,

Autres marchandises : non taxées si leur valeur n'excède pas 300 F.

Attention : penser à se munir lorsque l'on se rend dans un pays non membre de l'Union Européenne des factures justifiant l'achat en France des objets transportés, sinon, la douane peut faire payer les droits et taxes sur ces objets.

Le séjour des étrangers en France

La carte de séjour temporaire

Qui peut l'obtenir ?

Toute personne étrangère qui séjourne plus de trois mois en France.

Dans ce cas de figure, il faut obtenir un visa long séjour auprès du consulat français de votre pays d'origine. Un tel visa est accordé dans trois cas :

- si vous venez faire des études en France ;

- si vous êtes un simple visiteur et que vous restez inactif professionnellement (par exemple : les retraités ou les femmes à charge) ;

- si vous venez exercer une activité de commerçant.

Dans tous les cas de figures, il faut présenter des justificatifs de ressources et d'hébergement en France.

Où s'adresser ?

Se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecure (à la préfecture de Police à Paris)

Que faut-il faire ?

Présenter :

- le passeport de votre pays en cours de validité (Index, Passeport),

- le visa long séjour (plus de trois mois) obtenu auprès du consulat de France dans votre pays d'origine,

- des justificatifs de vos conditions d'existence en France,

- un certificat médical délivré par l'Office des Migrations Internationales (OMI : 44 Rue Bargue - 75015 Paris -Tél : 43 36 66 66)

- un timbre fiscal dont le montant est variable suivant votre activité.

Quels sont les délais d'obtention ?

Entre un et trois mois. Entre le dépôt de la demande et la délivrance effective de la carte, vous recevez un récépissé qui vaut autorisation de séjour.

Attention : ce document est valable un an et est renouvelable plusieurs fois dans les mêmes conditions que pour une première demande.

La carte de résident

Qui peut l'obtenir ?

- Toute personne étrangère qui réside en France de manière ininterrompue depuis au moins 3 ans,

- Certaines personnes du fait de leurs relations familiales (par exemple en cas de mariage entre un ressortissant français et un étranger).

Où s'adresser ?

Il vaut se présenter à la Préfecture ou à la sous-préfecture (à Paris : a la préfecture de Police).

Que faut-il faire ?

Il faut fournir :

- un document attestant de votre situation régulière en tant qu'étranger en France (par exemple, une carte de séjour),

- le cas échéant, les justificatifs de votre situation familiale,

- un contrat de travail ou une attestation sur l'honneur certifiant la réalité de moyens d'existence suffisants et continues dans le temps,

- Un timbre fiscal dont le montant est variable suivant la demande,

- des photos d'identité.

Attention : la validité de la carte de résident est de 10 ans. Toutefois, elle est périmée si l'on quitte le territoire français pendant plus de trois ans consécutifs. Elle est renouvelable.

Le regroupement familial

Qui peut en bénéficier ?

Les étrangers titulaires d'un titre de séjour dont la durée est d'au moins un an.

Peuvent venir en France au nom du regroupement familial, le conjoint du demandeur et ses enfants âgés de moins de 18 ans.

Que faut-il faire ?

Le demandeur doit :

- détenir un titre de séjour régulier,

- résider en France de manière continue depuis au moins deux ans,

- justifier de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille,

- occuper un logement salubre et adapté pour recevoir sa famille.

Où s'adresser ?

Auprès de la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale du ressort du domicile du demandeur.

Que se passe-t-il ensuite ?

C'est le préfet qui prend la décision d'autorisation ou non du regroupement familial dans un délai de six mois à compter du dépôt de la demande faite par l'étranger.

Si la décision est défavorable, l'étranger peut exercer un recours gracieux devant le préfet ou devant le ministre chargé des naturalisations, ou encore faire un recours auprès des tribunaux administratifs (Index, Recours gracieux, Tribunaux administratifs).


ENCADRÉ : TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE SIGNÉ À ROME LE 25 MARS 1957

Art. 8. - 1. Il est institué une citoyenneté de l'Union.

Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre

2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité.

Art. 8 A. - 1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats-membres, sous réserve des lmitations et conditions prévues dans le présent traité et par les dispositions prises pour son application.

(...)

Art. 8 B. - 1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un Etat-membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'Etat-membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat (...).

(...)

Art. 48. - 1. La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté (...).

2. Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats -membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

3. Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique :

a) de répondre à des emplois effectivement offerts,

b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des Etats-membres,

c) de séjourner dans un des Etats-membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux,

d) de demeurer, dans des conditions qui feront l'objet de réglements d'application établis par la Commission, sur le territoire d'un Etat-membre, après y avoir occupé un emploi.


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