Que ce soit pour des raisons touristiques, professionnelles ou tout simplement
pour trouver des conditions de vie meilleures que celles qui sont offertes
dans leur pays d'origine, les formalités administratives pour pouvoir
quitter le territoire français ou, pour les étrangers, pour
y séjourner au delà d'une durée de trois mois, rappellent
que la liberté d'aller et venir n'est pas absolue.
Le séjour des français à
l'étranger
Le
passeport
Qui peut l'obtenir ?
Toute personne de nationalité française sans restriction
d'âge.
Qui doit l'obtenir ?
Ce document administratif qui n'est pas obligatoire sur le territoire
français le devient dès lors que vous comptez vous rendre dans
certains pays étrangers.
Que faut-il faire ?
Il faut vous adresser à la mairie ou à la préfecture
de votre domicile (aux antennes de Police à Paris) muni d'une carte
nationale d'identité en cours de validité (ou un livret de
famille ou une copie d'acte de naissance), deux justificatifs
différents et à vos nom et prénom de votre domicile
(quittance de loyer ou facture d'EDF/GDF), deux photographies récentes
au format photomaton et un timbre fiscal (voir page Barèmes). Un
imprimé spécial à remplir vous est remis.
Y a-t-il des délais d'obtention ?
De quelques jours à quelques semaines selon les mairies.
Quels sont les frais ?
Le prix du timbre fiscal (voir pages Barèmes).
Attention : le passeport est valable cinq ans mais il est renouvelable
dans les mêmes conditions que pour une première demande.
A noter : des vaccins sont obligatoires pour entrer dans certains
pays. Renseignez vous auprès des consulats concernés et faites
les faire par des centres médicaux reconnus par l'Organisation Mondiale
de la Santé (par exemple l'Institut Pasteur ; demandez la liste à
l'OMS).
Avantage : depuis le 1er janvier 1993, les formalités
douanières sont supprimées aux frontières entre les
états membres de la Communauté Européenne. A
l'intérieur de l'Union Européenne, vous pouvez donc acheter
des biens sans limitation de quantité ou de valeur et sans
formalités aux frontières (sauf véhicules automobiles,
oeuvres d'art et animaux vivants qui sont soumis à des dispositions
spécifiques).
Le visa
Qui doit l'obtenir ?
Complément du passeport, il est souvent demandé par les
autorités des pays étrangers pour s'y rendre.
Où s'adresser ?
Il est accordé par le consulat du pays dans lequel on désire
séjourner. Il faut vous renseigner avant votre départ auprès
des services consulaires concernés.
Quels sont les délais d'obtention et les frais ?
Ils peuvent être assez longs. Les frais liés à la
délivrance d'un visa sont variables suivant les pays.
L'autorisation de sortie de territoire
Qui peut en bénéficier ?
Les mineurs désirant quitter le territoire français non
accompagnés de leurs parents.
Que faut-il faire ?
Le père ou la mère doivent se rendre personnellement à
la mairie ou à la sous-préfecture ou à la préfecture
pour signer cette autorisation. Il faut se munir de pièces
d'identité (la sienne et celle de l'enfant).
L'autorisation de sortie de territoire est gratuite, généralement
délivrés immédiatement et est valable cinq ans.
Le contrôle
douanier
Deux cas sont à distinguer selon que l'on voyage à
l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union Européenne.
A l'intérieur de l'Union Européenne
Vous pouvez effectuer des achats sans limitation de montants ou de quantité
et sans formalités transfrontières aux prix et taux en vigueur
dans le pays d'acquisition.
Certaines marchandises sont toutefois soumises à un régime
spéciale notamment les animaux vivants, les médicaments et
les voitures automobiles.
L'importation ou l'exportation de France de sommes ou d'objets d'une valeur
de plus de 50.000 F doit être déclarée aux services des
douanes.
A l'extérieur de l'Union Européenne
Vous devez déclarer aux services des douanes françaises les
marchandises que vous avez achetées dans un pays qui n'est pas membre
de l'Union Européenne et acquitter les droits et taxes correspondants.
Il existe toutefois certaines franchises sur l'importation de marchandises
précises et en particulier :
Alcool : 2 litres de vin plus 1 litre d'alcool de plus de 22° ou 2 litres
d'alcool de moins de 22°,
- Parfums : 50 cl,
- Café : 500 g ou 200 g d'extraits et d'essences de cafés,
- Thé : 100 g, ou 40 g d'extraits et d'essences de thé,
Médicaments : quantité correspondant aux besoins personnels,
Tabac : 200 cigarettes, ou 100 cigarillos, ou 50 cigares ou 250 g de tabac
à fumer,
Autres marchandises : non taxées si leur valeur n'excède pas
300 F.
Attention : penser à se munir lorsque l'on se rend dans un pays non
membre de l'Union Européenne des factures justifiant l'achat en France
des objets transportés, sinon, la douane peut faire payer les droits
et taxes sur ces objets.
Le séjour des étrangers en
France
La carte de séjour temporaire
Qui peut l'obtenir ?
Toute personne étrangère qui séjourne plus de trois
mois en France.
Dans ce cas de figure, il faut obtenir un visa long séjour auprès
du consulat français de votre pays d'origine. Un tel visa est
accordé dans trois cas :
- si vous venez faire des études en France ;
- si vous êtes un simple visiteur et que vous restez inactif professionnellement (par exemple : les retraités ou les femmes à charge) ;
- si vous venez exercer une activité de commerçant.
Dans tous les cas de figures, il faut présenter des justificatifs
de ressources et d'hébergement en France.
Où s'adresser ?
Se présenter à la préfecture ou à la
sous-préfecure (à la préfecture de Police à
Paris)
Que faut-il faire ?
Présenter :
- le passeport de votre pays en cours de validité (Index, Passeport),
- le visa long séjour (plus de trois mois) obtenu auprès du consulat de France dans votre pays d'origine,
- des justificatifs de vos conditions d'existence en France,
- un certificat médical délivré par l'Office des Migrations Internationales (OMI : 44 Rue Bargue - 75015 Paris -Tél : 43 36 66 66)
- un timbre fiscal dont le montant est variable suivant votre
activité.
Quels sont les délais d'obtention ?
Entre un et trois mois. Entre le dépôt de la demande et la
délivrance effective de la carte, vous recevez un
récépissé qui vaut autorisation de séjour.
Attention : ce document est valable un an et est renouvelable plusieurs fois
dans les mêmes conditions que pour une première demande.
La carte de
résident
Qui peut l'obtenir ?
- Toute personne étrangère qui réside en France de manière ininterrompue depuis au moins 3 ans,
- Certaines personnes du fait de leurs relations familiales (par exemple
en cas de mariage entre un ressortissant français et un
étranger).
Où s'adresser ?
Il vaut se présenter à la Préfecture ou à la
sous-préfecture (à Paris : a la préfecture de Police).
Que faut-il faire ?
Il faut fournir :
- un document attestant de votre situation régulière en tant qu'étranger en France (par exemple, une carte de séjour),
- le cas échéant, les justificatifs de votre situation familiale,
- un contrat de travail ou une attestation sur l'honneur certifiant la réalité de moyens d'existence suffisants et continues dans le temps,
- Un timbre fiscal dont le montant est variable suivant la demande,
- des photos d'identité.
Attention : la validité de la carte de résident est de 10 ans.
Toutefois, elle est périmée si l'on quitte le territoire
français pendant plus de trois ans consécutifs. Elle est
renouvelable.
Le regroupement
familial
Qui peut en bénéficier ?
Les étrangers titulaires d'un titre de séjour dont la durée
est d'au moins un an.
Peuvent venir en France au nom du regroupement familial, le conjoint du demandeur
et ses enfants âgés de moins de 18 ans.
Que faut-il faire ?
Le demandeur doit :
- détenir un titre de séjour régulier,
- résider en France de manière continue depuis au moins deux ans,
- justifier de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille,
- occuper un logement salubre et adapté pour recevoir sa famille.
Où s'adresser ?
Auprès de la Direction Départementale de l'Action Sanitaire
et Sociale du ressort du domicile du demandeur.
Que se passe-t-il ensuite ?
C'est le préfet qui prend la décision d'autorisation ou non
du regroupement familial dans un délai de six mois à compter
du dépôt de la demande faite par l'étranger.
Si la décision est défavorable, l'étranger peut exercer
un recours gracieux devant le préfet ou devant le ministre chargé
des naturalisations, ou encore faire un recours auprès des tribunaux
administratifs (Index, Recours gracieux, Tribunaux administratifs).
ENCADRÉ : TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
SIGNÉ À ROME LE 25 MARS 1957
Art. 8. - 1. Il est institué une citoyenneté de l'Union.
Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat
membre
2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs
prévus par le présent traité.
Art. 8 A. - 1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de
séjourner librement sur le territoire des Etats-membres, sous
réserve des lmitations et conditions prévues dans le présent
traité et par les dispositions prises pour son application.
(...)
Art. 8 B. - 1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un Etat-membre
dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité
aux élections municipales dans l'Etat-membre où il réside,
dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat (...).
(...)
Art. 48. - 1. La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté (...).
2. Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats -membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.
3. Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique :
a) de répondre à des emplois effectivement offerts,
b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des Etats-membres,
c) de séjourner dans un des Etats-membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux,
d) de demeurer, dans des conditions qui feront l'objet de réglements d'application établis par la Commission, sur le territoire d'un Etat-membre, après y avoir occupé un emploi.