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L'actualité de la défense du consommateur

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2007

Juillet/Août

Eco-prêts : un comparateur en ligne

Loyers - Indice de référence : + 2,92 % au 1er trimestre 2007

Téléservice - Télépoints : pour connaître le nombre de points sur son permis

Juin

Les principales augmentations au 1er juillet

Eté 2007 : les conseils vacances de la DGCCRF

Notices des médicaments : mode d’emploi

1er juillet : diagnostic "énergie" pour les logements en location

Nouveaux dépliants et fiches "réflexe" pour mieux informer les consommateurs

 

Avril

Immobilier - Accession sociale à la propriété : le Pass-Foncier

Loyers - + 3,23 % pour l’indice de référence des loyers au 4ème trimestre 2006

Soins -les honoraires des dentistes

Immobilier - Prêt à 0 % : nouveaux plafonds de ressources au 1er avril 2007

Téléphone - Réduction sociale téléphonique 2007 : 4,21 euros par mois

Réuni le 27 mars 2007, le Bureau du Conseil national de la consommation a adopté trois avis

Mars

Crémation - Cendres funéraires : prise en compte de la volonté du défunt

Locataires - Faciliter l’accès au logement avec la garantie des risques locatifs

Impôts locaux - Taxe d’habitation, taxe foncière : exonération totale pour les faibles revenus

Bilan 2006 des plaintes dans le secteur des communications électroniques (en pdf)

Février

 



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09/98 - Avant projet de loi relatif à la lutte contre les arnaques de la consommation (in situ)


1997/2006 - Droit pour Tous -