Base légale : art. 9 Loi 10 juillet 1965
Si le règlement de copropriété autorise les activités professionnelles il doit autoriser l'appose de plaques, en vertu du principe du respect de la destination de l'immeuble.
Il peut cependant déterminer une charte graphique ou déterminer des règles d'harmonisation esthétiques. Il peut également vous imposer d'apposer votre plaque sur un emplacement commun prévu à cet effet. Il peut enfin imposer que les plaques figurent à l'intérieur de l'immeuble, et non à l'extérieur.
En revanche, un immeuble à usage exclusif d'habitation peut prohiber toute forme de plaque commerciale.