Je veux effectuer des travaux affectant les parties communes. La
copropriété peut-elle me l'interdire ?
Base légale : art.
9 Loi 10 juillet 1965
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Tous les travaux qui portent d'une manière ou d'une autre atteinte
aux parties communes doivent faire l'objet d'une autorisation de
l'assemblée générale statuant à
la majorité absolue.
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Le syndic n'a aucune capacité à accorder ce droit qui n'appartient
qu'à l'assemblée générale (même si le
règlement de copropropriété va en ce sens).
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Si vous effectuez ces travaux sans autorisation, la copropriété
peut pendant 30 ans exercer son droit à vous faire remettre les choses
en l'état (c'est-à-dire : à démolir).
© Serge DIEBOLT
- Avocat à la Cour - "Droit pour
Tous" - 2001