Parties communes et parties privatives

• Vue d'ensemble : qu'est-ce qui différencie une partie commune d'une partie privative ?
• Qu'est-ce que la "destination de l'immeuble" ?
• Parties privatives
  • Quels sont mes droits et obligations sur mes parties privatives ?
    Changement d'affectation d'un lot, travaux, usage
  • La copropriété peut-elle m'interdire d'exercer une activité professionnelle sur mes parties privatives ?
  • La copropriété peut-elle m'empêcher d'apposer une plaque professionnelle ?
  • Je veux effectuer des travaux affectant les parties communes. La copropriété peut-elle me l'interdire ?
  • Peut-on effectuer des travaux communs affectant temporairement mes parties privatives ? Peut-on pénétrer chez moi ?
• Parties communes
  • Quels sont mes droits sur les parties communes ?
    Usage privatif, travaux, usage commun
  • Qu'est-ce qu'une partie commune à jouissance exclusive ?
  • Qu'est-ce qu'une partie commune spéciale ou particulière ?
  • Puis-je, au bout d'un certain temps, être considéré propriétaire d'une partie commune que j'occupe à titre privatif ?
  • Peut-on acquérir des parties communes pour agrandir ses parties privatives ? Que faire si un copropriétaire s'est approprié sans autorisation une partie commune ?
  • Comment faire respecter les dispositions concernant l'usage des parties communes ?
• Voir aussi
  • Recommandation n° 5 CrC relative à la publicité foncière des états descriptifs de division
  • Le règlement de copropriété
  • Les millièmes et tantièmes - Définition et détermination
  • Les charges