• Les Recommandations auxquelles vous accéderez en cliquant ci-dessus n'ont pas valeur de loi.
• Elles ne s'imposent pas, et en théorie nul n'est tenu de les suivre à la lettre.
• Elles sont cependant fondées sur une lecture précise et documentée de la loi ; leur respect par les acteurs de la copropriété est le garant d'une gestion saine.
• Vous pouvez vous appuyer sur ces recommandations, soit pour gérer vous-même votre copropriété, soit pour vérifier qu'elle est bien gérée.