Recommandations

• Commission relative à la copropriété
  1. Recommandation relative aux convocations, aux assemblées générales et à l'ordre du jour
  2. Recommandation relative aux délais de la convocation à l'ordre du jour complémentaire et à la délégation du droit de vote à un mandataire
  3. Recommandation relative à l'identification et à l'information des copropriétaires
  4. Recommandation relative à la tenue des assemblées générales
  5. Recommandation relative à la publicité foncière des états descriptifs de division
  6. Recommandation relative à la présentation des comptes de copropriété
  7. Recommandation relative à la répartition de frais de chauffage (Application du décret n° 91-999 du 30 septembre 1991)
  8. Recommandation relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires
  9. Recommandation relative à l'information réciproque de l'acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d'un lot
  10. Recommandation relative aux remises de documents techniques au syndic
  11. Recommandation relative aux ventes forcées intervenant sur un immeuble en copropriété
  12. Recommandation relative à la mutation à titre onéreux d'un lot (état daté et certificat du syndic)
  13. Recommandation relative au conseil syndical
  14. Recommandation sur le libellé de la question de l'ordre du jour relative à l'ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et du projet de résolution notifié simultanément
  15. Recommandation relative à la désignation du syndic, à la durée de ses fonctions et aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic
  16. Recommandation relative aux travaux affectant les parties communes et les équipements communs
  17. Recommandation relative à l'obligation de mentionner la superficie de la partie privative d'un lot de copropriété en cas de vente
  18. Recommandation sur le contrat d'assurance dommages ouvrage relatif à un immeuble en copropriété
  19. Recommandation relative à l'installation d'un réseau câblé ou d'une antenne distribuant des services de télévision dans les immeubles soumis au statut de la copropriété
  20. Recommandation concernant les archives du syndicat des copropriétaires
  21. Non scannée
  22. Recommandation relative à l'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé
• Commission des clauses abusives
  • Recommandation de la Commission des Clauses abusives - n° 96-01 relatives aux contrats proposés par les syndics de copropriété
• Conseil National de la Consommation
  • Recommandation du Conseil National de la Consommation - 18 février 1997 sur les syndics de copropriété