Principes et textes

• Le droit de la copropriété régit les immeubles bâtis gérés selon certaines modalités sur les territoires ressortissant du droit français.
• Ce droit organise un mode de gestion entre parties communes et privatives.
• Des termes précis sont utilisés pour la gestion courante.
• Le principe est celui de la liberté, dans les limites fixées par les normes en vigueur.
• Pour clarifier l'usage de la loi, certaines Commissions ont été créées, dont les Recommandations sont riches d'enseignements.