Comment le règlement répartit-il la copropriété ?

• Par principe, la copropriété est divisée en deux catégories, les parties communes (administrées par la copropriété), et les parties privatives (celles que vous possédez, et dont la copropriété détermine le mode de gestion).
• Les parties privatives sont divisées sous forme de lots. Un lot est une unité de surface (une portion d'un étage, par exemple), identifiée par un numéro. L'acte de propriété de votre bien immobilier doit énumérer précisément les lots qui vous sont dévolus. Vous savez ainsi quelle portion de l'immeuble vous possédez.
• A chaque lot correspond une part des charges d'entretien de l'immeuble. Les charges sont souvent proportionnelles à la surface qu'occupe le lot par rapport à la surface totale de tous les lots, mais cette répartition peut différer si l'unanimité de copropriétaires est réunie.
• A chaque lot correspond également une part de droit de vote à l'assemblée. Généralement cette part est égale à celle des charges, mais l'unanimité des copropriétaires peut en décider autrement.
• On peut, en marge du règlement de copropriété, établir un règlement intérieur. Généralement, ce règlement régit des mesures de vie intérieures (règles sur les allées et venues, le bruit, etc.) qui ne figurent pas au règlement de copropriété. Il peut toutefois être incorporé au règlement de copropriété, auquel cas il le prolonge.
  • si le règlement intérieur est incorporé au règlement de copropriété : il obéit au même règime juridique (création, modification, majorités et fonction),
  • si le règlement intérieur n'est pas incorporé, il suit un régime de fixation libre (généralement organisé par le syndic),
  • dans tout les cas, le règlement intérieur est subsidiaire. Il ne peut aller à l'encontre des clauses du règlement de copropriété,
  • le règlement intérieur est soumis aux mêmes règles de conformité à la destination de l'immeuble