Où se procure-t-on un règlement de copropriété ?

• Auprès du vendeur, qui doit vous remettre un exemplaire actualisé du règlement de copropriété lors de la vente.
• Auprès de votre propriétaire bailleur si vous êtes locataire. Le bailleur est tenu de fournir à son locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes.
• A défaut, auprès du syndic, pour n'importe quel motif et à tout moment.
  le syndic peut vous facturer la prestation de copie. La plupart, pour les cas exceptionnels, font cet acte gratuitement, mais rien ne les y contraint.
• A défaut, vous pouvez prendre connaissance du règlement directement auprès du syndic.