Quelles formes peut prendre un syndicat ?

Base légale : art. 14, 27 Loi 10 juillet 1965, art. 40 à 42 Décret 17 mars 1967

Le syndicat n'a pas de forme particulière, mais il existe diverses formes particulières de syndicat.

• Le syndicat coopératif
  • Particularité : le syndic est élu à la majorité par et parmi les membres du syndicat coopératif. Il exerce de plein droit les prérogatives du président du Conseil syndical.
  • Il est possible d'élire dans les mêmes conditions un vice-président, au cas où le président viendrait à défaillir.
  • Ces deux représentants cessent leur fonction à l'expiration de leur mandat ou en cas de révocation, suivant des modalités identiques à celles de l'élection.
    
• Le syndicat secondaire
  • Le syndicat secondaire est voté à l'art. 25, il représente un sous-ensemble de la copropriété. Ceci peut être utile si une copropriété comporte plusieurs immeubles (selon la jurisprudence, il faut des bâtiments séparés). Cette scission est utile si la copropriété est difficile à gérer en un seul bloc (cas classique : un petit bâtiment en copropriété avec un plus gros).
  • Ses décisions, si elles sont régulières, s'imposent à tous les autres copropriétaires.
  • Le syndicat secondaire est régi principalement par l'art. 27 Loi 1965.