Quel est le régime fiscal du syndicat des copropriétaires ?

Base légale : art. 14 Loi 10 juillet 1965

• Contrairement aux SCI de copropriété, les syndicats de copropriétaires ne bénéficient pas du régime de transparence fiscale.
• En toute hypothèse, un syndicat revêt un caractère essentiellement bénévole. Ses membres ne sont pas rémunérés, même s'ils se font rembourser leurs frais. Dans ces conditions d'exploitation, le syndicat n'est pas soumis à l'impôt.
• Il peut arriver que le syndicat effectue malgré tout des prestations rémunérées. Il est alors assimilé à un gérant d'affaires et est assujetti à l'impôt dans les conditions de droit commun (il en va de même pour les unions de syndicats). Pour plus de renseignements, se référer au site du Ministère des finances.
• "Les produits provenant du placement de la trésorerie d'un syndicat de copropriétaires sont réputés reversés à chacun des copropriétaires pour la part qu'ils détiennent dans la copropriété le jour même de leur encaissement par le syndicat. En conséquence, ces produits sont imposables au nom de chacun des membres du syndicat en proportion de ses droits." (Réponse ministérielle, JOAN 29/01/1991. Le syndicat doit adresser un relevé des opérations sur valeurs mobilières à l'administration fiscale, pour chaque membre du syndicat (art. 242ter CGI).