Le syndicat des copropriétaires

• Vue d'ensemble : qu'est-ce que le syndicat des copropriétaires, et à quoi sert-il ?
• Les différents types de syndicat
  • Quelles formes peut prendre un syndicat ?
  • A quoi sert, et comment fonctionne un syndicat secondaire ?
  • Les unions de syndicats de copropriétaires
• Compétences et attributions
  • Quels sont les pouvoirs du syndicat des copropriétaires ?
  • Un syndicat peut-il agir en justice ?
  • Un syndicat peut-il vendre ou acquérir des parties communes ?
  • Le syndicat peut-il accéder à la comptabilité de la copropriété ? Comment ?
  • La communication des archives de la copropriété : Recommandation n° 20 CrC
  • Recommandation n° 3 CrC relative à l'identification et à l'information des copropriétaires
• Responsabilité
  • Peut-on engager la responsabilité d'un syndicat ? Pour obtenir quoi ?
• Fiscalité
  • Quel est le régime fiscal du syndicat des copropriétaires ?