Peut-on obliger un syndic à faire des travaux dans l'immeuble ?

Base légale : art. 18 Loi 10 juillet 1965, art. 37, 49 Décret 17 mars 1967

• Oui, dès lors que ces travaux ont été régulièrement votés en assemblée générale.
  • Toute inaction du syndic s'apparenterait à une carence, engageant de ce chef sa responsabilité.

    C'est au syndic de vous trouver les prestataires, de collecter des devis et les soumettre à l'approbation de l'assemblée. Vous restez toutefois maîtres de la situation et pouvez à tout instant proposer un autre prestataire, si vous en connaissez un meilleur que ceux proposés par le syndic. Les choix finals des copropriétaires s'imposeront à lui.
    En aucun cas le syndic ne peut vous imposer tel ou tel prestataire, même si en l'absence de contestation par les copropriétaires il reste libre du choix de ceux-ci.

  • Que faire en cas de carence du syndic quant aux travaux qui étaient décidés ?
    Vous ou tout intéressé (copropriétaire ou tiers) peut demander (sauf procédure spécialement stipulée au règlement de copropriété) au Président du Tribunal de grande instance et par la voie d'une procédure de référé (cliquer ici pour plus de renseignements sur cette procédure), de désigner un administrateur provisoire, qui diligentera les travaux à sa place (art. 18 Loi 10 juillet 1965, art. 49 Décret 17 mars 1967).
     
• Parfois, même si ces travaux n'ont pas été votés en assemblée générale.
  • Il faut qu'il y ait urgence, nécessité de sauvegarde de l'immeuble, ou que vous risquiez de subir un préjudice.
  • Par exemple, si des infiltrations émanant d'un toit ou d'une terrasse menacent de vous inonder, vous pouvez mettre en demeure le syndic, soit de saisir l'assureur de la copropriété à l'issue d'un constat amiable, soit, si la copropriété n'est pas assurée, d'effectuer les travaux d'étanchéité nécessaires (rappelons ici que l'étanchéisation des toitures et terrasses incombent à la copropriété au titre de son obligation d'entretien de la structure de l'immeuble).
  • Si le syndic refuse d'obtempérer ou si les copropriétaires s'opposent aux travaux, vous pouvez les assigner solidairement devant le tribunal de grande instance (le syndic et le syndicat des copropriétaires), afin qu'il les contraigne à engager les travaux, et éventuellement vous indemniser.