Puis-je demander au syndic de me communiquer la liste des copropriétaires de l'immeuble ?

Base légale : art. 18 Loi 10 juillet 1965, art. 14, 26, 32 Décret 17 mars 1967

Oui.

D'une part, au titre de l'art. 32 Décret 17 mars 1967, il établit et tient à jour une liste des copropriétaires. Si ce fichier est informatisé il doit être déclaré à la CNIL, mais en pratique cette obligation est peu respectée.

D'autre part, cette liste est publique, puisque toute personne peut la consulter au fichier immobilier. De surcroît une réponse ministérielle confirme que cette liste n'est pas confidentielle, et peut être communiquée à tout copropriétaire qui en fait la demande (J.O.A.N. 1973, p. 3910). D'autre part, au titre de l'art. 14 Décret 17 mars 1967, chacun peut vérifier l'exactitude de ces coordonnées sur la feuille de présence de toute assemblée générale.

Il en résulte que rien n'empêche tout intéressé, qu'il soit copropriétaire, locataire ou tiers, d'accéder à cette liste. De surcroît l'art. 26 Décret 17 mars 1967 donne de plus expressément droit à un ou plusieurs membres du conseil syndical le droit de recevoir communication et prendre copie auprès du syndic de tout document intéressant l'administration de la copropriété, au tout premier rang desquels figure la liste des copropriétaires.

Si donc votre syndic rechigne à vous communiquer cette liste, sollicitez l'intermédiation du conseil syndical. Le syndic sera cette fois tenu de s'y plier.

En retour vous devez informer le syndic de vos éventuels changements de coordonnées. Cf. la Recommandation n°3 de la Commission relative à la copropriété.