Que se passe-t-il en cas d'annulation du mandat du syndic ?

Base légale : art. 18 Loi 10 juillet 1965, art. 30, 49 Décret 17 mars 1967

Rappelons que le mandat du syndic est un mandat personnel. Le syndic ne saurait donc se faire substituer sans le consentement de l'assemblée générale, sous peine de nullité (sauf si la personne substituée est un préposé dont il assume la responsabilité des actes - art. 30 Décret 1967).

Que se passe-t-il alors ?
La copropriété se retrouve sans syndic.
Comme dans le cas général d'empêchement du syndic (maladie, absence...) ou en cas de carence,

• le règlement de copropriété peut prévoir le remplacement pendant un temps limité du syndic défailllant par le président du conseil syndical
• à défaut, l'art. 18 Loi 1965 (in fine) prévoit qu'un administrateur provisoire peut être désigné par décision judiciaire. L'art. 49 Décret 1967 précise que le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé, donc même par un non copropriétaire (locataire, tiers), devant le président du Tribunal de grande instance stautuant en matière de référé, en vue de la désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété. La demande de nomination d'un administrateur provisoire doit cependant être fondée sur un motif sérieux (TGI Paris 04/01/1969 - A.J.P.I. 1970-230).
• l'ordonnance fixe la durée de la mission de l'administration provisoire ; sauf si cette ordonnance la limite expressément à un ou plusieurs objets, la mission ainsi confiée est celle qui incombe aux syndics ordinaires. Sauf s'il y a urgence à faire procéder à l'exécution de certains travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et aux fonctionnement des services d'équipement communs, la demande ne sera recevable que si vous justifiez d'une mise en demeure adressée au syndic et demeurée infructueuse pendant plus de huit jours. Cliquez ici pour un exemple de mise en demeure.