Comment se nomme un syndic ?

Base légale : art. 17 Loi 10 juillet 1965, art. 11 Décret 17 mars 1967

Tout syndic digne de ce nom vous expliquera comment procéder.

La procédure se déroule grosso modo en deux temps :

1. l'assemblée est convoquée et le contrat du syndic est joint à l'ordre du jour (art. 11 du décret de 1967)
2. l'assemblée se prononce à la majorité absolue (art. 25, mais aussi sur la majorité simple de l'art. 25-1) sur la nomination du syndic.

Cliquez ici pour savoir ce qui se passe si l'assemblée ne désigne aucun syndic.

Il arrive que le précédent syndic fasse "de la résistance" ; ceci peut se caractériser de plusieurs manières :

• intimidations verbales voire physiques ; seule solution : tenir fermement, en gardant à l'esprit qu'une assemblée est souveraine pour désigner un syndic, et que dès lors qu'un contrat était bien annexé à une question valablement portée à l'ordre du jour, le syndic en place ne pouvait ignorer que le renouvellement de son mandat était remis en question, de sorte qu'informé, il ne peut réclamer de dommages et intérêts ;
• renouvellement du mandat de l'ancien syndic portée au début de l'ordre du jour. Par cette ruse classique l'ancien syndic fait souvent admettre à l'assemblée qu'ayant valablement désigné un syndic, il n'y a pas lieu de statuer sur le sort du second, et il est porté sur le procès-verbal que son élection n'a pas eu lieu car il n'était pas nécessaire de voter. Soyons clair : cette pratique est abusive. Rien n'empêche qu'une assemblée vote en B le contraire de ce qu'elle avait voté en A. Il est donc parfaitement possible que la même assemblée désigne plusieurs syndics. Le syndic ayant mandat pour exercer est alors celui élu en dernier (en effet, il ne s'agit pas d'un vote par élimination entre plusieurs candidats, mais une successions de décisions individuelles) ;
• certains syndics déchus quittent l'assemblée et refusent de rédiger le procès-verbal, laissant ainsi les copropriétaires dans l'embarras. Certains les chassent même de leurs locaux, quand l'assemblée se tenait dans les locaux du syndic. Ceci ne constitue aucunement un moyen de nullité de l'assemblée. Celle-ci se poursuit valablement, quel que soit son lieu. D'où la tenue de ce que l'on nomme les "assemblées au café du coin", où les copropriétaires épuisent l'ordre du jour en votant dans les conditions normales, n'importe quelle personne pouvant remplacer le syndic dans le rôle de secrétaire (rappelons que la seule signature du président de séance et des éventuels scrutateurs suffit à parfaire la validité du procès-verbal). Vous pouvez dans ces conditions élire le second syndic qui assurera le relai de son confrère indélicat.