Comment choisir son syndic ? Que faut-il bien prévoir dans son
contrat ?
Base légale :
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Comment choisir son syndic ?
Il est difficile de trouver le "bon" syndic. Celui qui sera énergique,
toujours prêt à défendre vos intérêts et
à vous apporter sa compétence technique, financière
et juridique.
Comme l'avocat vis-à-vis de son client, le syndic entretient
vis-à-vis d'une copropriété des rapports qui, selon
la confiance et l'estime dont ils sont connotés, peuvent influer
considérablement sur la gestion de l'immeuble.
Disons pour schématiser qu'un syndic correct est un syndic :
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qui connaît correctement le droit et les techniques du bâtiment
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qui sélectionne des intervenants d'un bon rapport qualité/prix,
et n'hésite pas à en changer en cas de problème
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qui se tient à l'écoute de vos suggestions et ne se vexe pas
quand vous lui en faites
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qui répond au téléphone, au moins au président
de la copropriété (on peut comprendre qu'il ne réponde
pas à tous les occupants de l'immeuble, sans quoi il passerait souvent
sa vie au téléphone)
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qui ne fait pas d'appel de fonds inconsidérés et ne disparaît
pas avec l'argent de la copropriété
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qui sait faire preuve de diplomatie et de fermeté, pour se présenter
en arbitre face aux conflits entre copropriétaires
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...
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Avant de désigner tel ou tel syndic...
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Se renseigner sur ses tarifs ; sachant que le plus compétent ou le
plus honnête n'est pas forcément le plus cher, et que le plus
cher n'est pas forcément le plus compétent ni le plus
honnête...
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Contacter plusieurs syndics. Pour un annuaire facilement utilisable, vous
pouvez consulter le site
mon-immeuble.com
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Demander un devis, faire passer un entretien.
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Lui demander quelles sont ses références, les
copropriétés qu'il gère (attention à ceux qui
se surchargent pour faire rentrer des honoraires). Puis contacter les
présidents des copropriétés en question pour leur demander
comment ils jugent leur syndic.
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Bref, prendre du temps...
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Combien est rémunéré un syndic professionnel
?
La rémunération est libre. Elle est convenue entre les
copropriétaires et le syndic, et devient définitive quand elle
est adoptée par l'assembléé générale,
qui vaut signature du contrat du syndic.
Nota : il est possible d'insérer dans le règlement de
copropriété une clause de révision annuelle des honoraires.
Le syndic peut également demander une révision de ses honoraires,
et éventuellement la justifier. Mais celle-ci devra être
approuvée à l'assemblée générale.
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Les points à surveiller dans un contrat :
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clarté et durée du mandat
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préparation de l'ordre du jour de l'assemblée générale
avec le conseil syndical
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accès des conseillers syndicaux et de leurs conseils à tous
les documents à tout moment
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choix des experts (architectes, avocats) en concertation avec le conseil
syndical
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transparence sur la réalité du compte bancaire
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indication de la fréquence des visites de l'immeuble par le syndic
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consultation par le syndic des entreprises présentées par le
conseil syndical
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réponses écrites et réception des copropriétaires
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suivi des consommations de fluides sur demande du conseil syndical et
repérage des anomalies
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envoi aux copriétaires concernés d'une copie de la réponse
de la compagnie d'assurance et des rapports d'expertise
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précisions sur la mission du syndic à l'égard du personnel
employé par le syndicat de copropriété
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traitement concerté des litiges
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définition très précise des prestations particulières
dont la liste sera limitative
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introduction de la notion de "comptes par copropriétaire" au lieu
de celle de "lots principaux" pour le calcul de prestations particulières
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définition précise de la mission du syndic en cas de travaux
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obligation de convoquer une assemblée générale pour
désigner un nouveau syndic en cas de démission
© Serge DIEBOLT
- Avocat à la Cour - "Droit pour
Tous" - 2001