Le syndic peut-il démissionner ?

Base légale : art. 2007 Code civil, art. 18-2 Loi du 10 juillet 1965

• Oui, et à tout moment s'il le souhaite, et sans modalité particulière. Rien ne peut légalement contraindre un mandataire à continuer de représenter son mandant.
• La démission ne doit toutefois pas être abusive et nuire à la copropriété. La responsabilité civile du syndic pourrait alors être engagée sur le fondement de l'art. 2007 du Code civil (dommages et intérêts).
• C'est pourquoi, si le contrat du syndic n'a prévu aucune modalité particulière, on considère que le syndic doit informer en temps utile le président du conseil syndical de sa volonté de démissionner, et convoquer l'assemblée générale qui désignera son successeur.
• A noter également que la mission du syndic prend fin à son décès, cette mission n'étant pas transmissible à ses héritiers.
• Est considéré comme abusif le fait par le syndic de réclamer à la copropriété une somme pour transmettre son dossier à son successeur (Recommandation de la Commission des clauses abusives). Il doit transmettre le dossier à son successeur dans un délai d'un mois (art. 18-2 L. 1965)
• La dissolution volontaire ou judiciaire de la personne morale qui assume les fonctions de syndic met fin à ces fonctions. Il n'en est pas de même en cas de simple changement des dirigeants ou en cas de fusion ou de cession du cabinet de syndic (TGI Paris 29/02/1975 - Dalloz IR 1976-72).

Nota : un syndic peut également être révoqué par les copropriétaires.