Le syndic est-il rémunéré ? Combien ?

Base légale :

• Un copropriétaire, syndic non professionnel, peut-il percevoir une rémunération ?
  A priori oui. Mais de par le régime du statut de syndic professionnel on peut déduire que cette rémunération ne peut prendre qu'une forme d'indemnités, et ne saurait en aucun cas constituer un salaire. Des indemnités trop importantes peuvent être requalifiées en salaire de fait par l'Administration. Un syndic non professionnel représente néanmoins une alternative intéressante pour les petites copropriétés.
   
• Combien est rémunéré un syndic professionnel ?
  La rémunération est libre. Elle est convenue entre les copropriétaires et le syndic, et devient définitive quand elle est adoptée par l'assembléé générale, qui vaut signature du contrat du syndic.
  Nota : il est possible d'insérer dans le règlement de copropriété une clause de révision annuelle des honoraires. Le syndic peut également demander une révision de ses honoraires, et éventuellement la justifier. Mais celle-ci devra être approuvée à l'assemblée générale.
   
• Que couvre la rémunération du syndic ?
  Cette rémunération couvre la gestion courante de la copropriété, à savoir les actes d'administration obligatoires et habituels découlant de sa mission (cliquer ici pour plus de renseignements sur la gestion courante du syndic), et les tâches spécifiques à chaque immeuble qui ont été déterminées lors de la signature du contrat.
  Le syndic peut également toucher des rémunérations particulières pour ce qui touche les autres trâches exceptionnelles.