Base légale : art. 37 Décret 17 mars 1967
Le syndic doit en principe rester dans le cadre de son mandat tel que l'a défini l'assemblée générale, sous peine d'engager sa responsabilité professionnelle. Il peut cependant prendre en cas d'urgence toute décision tendant à la sauvegarde de l'immeuble (art. 37 D. 1967). Cliquer ici pour savoir dans quelle mesure la copropriété est engagée.
Un syndic peut-il commander des travaux de réparations, même
si l'assemblée refuse de les payer ?
S'il y va de la sauvegarde de l'immeuble, et uniquement dans ce cas. Dans
tous les autres cas, il y a peu de chances que le syndic se risque à
faire face à un refus des copropriétaires de payer. Rien
n'empêche alors l'immeuble de se dégrader, de manière
parfois irrémédiable.
Un syndic peut-il refuser d'effectuer des travaux qui ont été
votés ?
Non, et il met en jeu sa responsabilité professionnelle. Cliquer ici
pour plus de précisions sur la carence. S'il
n'est pas d'accord avec les options de la copropriété, il manque
à sa mission qui est impérative, et doit alors donner
sa démission.