Le syndic

• Vue d'ensemble : qu'est-ce qu'un syndic, et à quoi sert-il ? - Recommandation CCA 17 nov. 1995
• Caractéristiques
  • Un syndic est-il obligatoire ?
  • Qui peut être désigné syndic, quand et pour combien de temps ?
  • Comment choisir son syndic ? Que faut-il bien prévoir dans son contrat ?
  • Le syndic peut-il démissionner ?
• Nomination
  • Comment se nomme un syndic ?
  • Que se passe-t-il si l'assemblée ne désigne aucun syndic ?
• Rémunération
  • Le syndic est-il rémunéré ? Combien ?
  • Le syndic bénévole et le fisc
• Attributions, pouvoirs, obligations
  • Domaines et étendue de la mission du syndic
  • La copropriété est-elle totalement engagée par les actes de son syndic ? Que faire en cas d'abus ?
  • Un syndic peut-il passer outre la volonté des copropriétaires ?
  • Le syndic peut-il obliger la copropriété à payer à la place d'un copropriétaire défaillant ?
  • Peut-on obliger un syndic à faire des travaux dans l'immeuble ?
  • Compte-rendu : Faut-il voter le "quitus" de sa gestion au syndic ?
  • Puis-je demander au syndic de me communiquer la liste des copropriétaires de l'immeuble ?
  • Les appels de fonds et de provisions - comptabilité du syndic - Recommandation CrC
    Transparence, compte séparé, provisions spéciales, fonds de roulement
  • Puis-je accéder à la comptabilité ou aux documents de la copropriété ? Comment ?
  • Je vends mon lot. Que se passe-t-il sur le plan comptable au niveau de la copropriété ?
  • La représentation de la copropriété en justice
  • Recommandation relative aux remises de documents techniques au syndic
  • Recommandation relative à la mutation à titre onéreux d'un lot (état daté et certificat du syndic)
  • Recommandation relative aux ventes forcées intervenant sur un immeuble en copropriété
• Carence - Mise en demeure
  Quand un syndic ne remplit pas ses obligations, il se rend coupable de carence, ce qui justifie la désignation d'un administrateur provisoire
  • Que faire si le syndic reste sourd aux injonctions :
    • des copropriétaires
    • du conseil syndical
    • de l'assemblée générale
    • des tiers à la copropriété
  • Que faire si le syndic refuse de communiquer certains documents ? - Exemple de mise en demeure
  • Puis-je contester les actions du syndic en justice ?
• Contrôle - responsabilité - recours - révocation
  • Qui contrôle le syndic ? Dans quelle mesure ?
  • De quoi le syndic est-il responsable ?
  • Comment changer de syndic ?
  • Comment révoquer un syndic ? Recommandation n° 15 CrC
  • Que se passe-t-il en cas d'annulation du mandat du syndic ?
  • Peut-on engager la responsabilité d'un syndic ?
    • responsabilité civile
    • responsabilité pénale
• Recommandations officielles
  • Recommandation du Conseil National de la Consommation - 18 février 1997 sur les syndics de copropriété
  • Recommandation de la Commission des Clauses abusives - n° 96-01 relatives aux contrats proposés par les syndics de copropriété
  • Recommandation n° 6 CrC relative à la présentation des comptes de copropriété
  • Recommandation sur le libellé de la question de l'ordre du jour relative à l'ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et du projet de résolution notifié simultanément