Est-il obligatoire de constituer un conseil syndical ?

Base légale : art. 21 Loi 10 juillet 1965

En principe oui.

Cependant il faut un vote de l'assemblée générale à la majorité simple (art. 25), sur présentation de candidature. Ces conditions n'étant pas forcément réunies, il existe donc deux exceptions, prévues par l'art. 21 (Loi 1965) :

• Faute de candidature, ou faute pour l'assemblée générale de pouvoir trancher, l'impossibilité de créer un conseil syndical est constatée et notifiée aux copropriétaires. Les copropriétaires ont un mois pour saisir le juge. Celui-ci peut alors désigner les membres du conseil syndical, mais en cas de réticences catégoriques il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
• La copropriété peut également renoncer à se doter d'un conseil syndical. Il faut pour cela un vote en ce sens et à la double majorité de l'assemblée générale (2/3 des millièmes et la majorité des copropriétaires en nombre). Une majorité simple (celle des copropriétaires présents et représentés) est par contre suffisante pour revenir sur cette décision.