Le président du conseil syndical : nomination et rôle

Base légale : art. 25 Loi 10 juillet 1965, art. 8, 21, 22, 27 Décret 17 mars 1967

• C'est le conseil syndical, et non l'assemblée, qui élit le président. Cette élection est obligatoire.
  • Si le syndic tente de faire élire un président pendant l'assemblée générale, il faut le refuser et demander une suspension de séance.
  • Il est à tout moment possible de demander une nouvelle élection, en cas d'inertie ou d'inefficacité du président.
• Dans la pratique, le président sert à faire le lien entre les copropriétaires et le syndic.
• Il a deux attributions légales propres :
  1. La convocation de l'assemblée générale
     • si la convocation de l'assemblée générale a été demandée (par recommandé AR) par des copropriétaires représentant au moins 1/4 des millièmes de la copropriété, et si le syndic ne le fait pas, le président peut convoquer lui-même l'assemblée générale (art. 8 D. 1967)
     • si le règlement de copropriété le prévoit, le président peut convoquer l'assemblée générale en cas de vacance du poste de syndic (démission, décès)
  2. La récupération des fonds et archives auprès de l'ancien syndic
     • certains syndics font montre d'une certaine inertie pour restituer les fonds et archives de la copropriété, en cas de changement. Le nouveau syndic peut engager une procédure judiciaire contre l'ancien, mais cette action peut également être déclenchée par le président du conseil syndical.
• Le président peut être révoqué à tout moment de son mandat ; ceci peut être nécessité par l'inaction ou l'obstruction du président.
• Parallèlement le président peut démissionner quand bon lui semble. Il en informe le syndic par recommandé AR ; celui-ci avertit le conseil syndical, qui doit procéder à une élection le plus rapidement possible.
• Le président du conseil syndical ne peut pas être rémunéré pour cette fonction (art. 27 Décret 1967).