Comment fonctionne le conseil syndical ?

Base légale : aucune

• La loi ne fixe pas de modalités de fonctionnement particulier. Elle renvoie simplement :
  • soit au règlement de copropriété
  • soit à une décision d'assemblée générale
• Il en résulte que bien souvent, aucune règle de fonctionnement particulière n'est fixée. Pour les copropriétés dont l'ambiance est bonne et les personnes se connaissent bien, cela n'est pas très grave. En revanche il peut en aller différemment si votre copropriété est composée de personnes se connaissant peu et ayant des intérêts divergeants, ce qui arrive fréquemment quand un certain nombre de propriétaires sont non occupants.
  Il peut alors être préférable de faire voter à la prochaine assemblée un ensemble de règles de fonctionnement, dont voici un modèle :

MODÈLE DE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN CONSEIL SYNDICAL

Proposition de règlement de fonctionnement du Conseil syndical à faire voter en assemblée générale

1. Composition du conseil

Le conseil syndical sera composé au maximum de ... membres.

L'assemblée pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires, les membres suppléants siègent au conseil syndical au fur et à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection, s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.

2. Fonctions spéciales des membres

Le conseil syndical élit un(e) président(e) parmi ses membres, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu'il fixe, a défaut, le président demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical sauf révocation prononcée à la même majorité.

Par ailleurs, le conseil syndical peut désigner des membres pour s'occuper spécifiquement d'un problème. Dans ce cas, ces membres auront directement affaire au syndic en cas de besoin.

3. Convocation

Le conseil syndical se réunit à la demande du président au moins une fois tous les six mois. Il peut également être réuni à toute époque à la demande d'au moins 25 % de ses membres. Les convocations sont adressées par lettre simple : elles contiennent l'ordre du jour de la réunion. Néanmoins, si un conseiller syndical souhaite être convoqué par lettre recommandée avec avis de réception, le président, ou la personne qui convoque, devra déférer à cette demande.

4. Votes

Les avis ou rapports du conseil syndical sont adoptés à la majorité simple et a la condition que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante.

Les délibérations du conseil syndical sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet, signés par le secrétaire et le président du conseil. Copies de ces procès-verbaux sont délivrées par le président du conseil syndical sur demande qui lui en est faite par les copropriétaires.

5. Frais du conseil syndical

Les dépenses exposées par les membres du conseil syndical dans l'exercice de leur mandat leur sont remboursées par le syndic sur justifications.

Les honoraires (les techniciens par qui le conseil syndical peut se faire assister (experts-comptables, conseillers juridiques, architectes) ainsi que les frais de fonctionnement dudit conseil sont payés par le syndic sur l'indication du président du conseil syndical, dans le cadre des dépenses générales de l'administration de l'immeuble.

6. Accès aux documents

Le président du conseil syndical devra fournir à tous les membres du conseil syndical qui lui en feront la demande, copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour lui de les demander au syndic et sur les comptes de la copropriété au cours de l'exercice écoulé. Fn outre, il rend compte de l'exécution des missions et délégations que l'assemblée générale aurait pu lui donner.

(Extrait de "La copropriété pratique", Editée par l'ARC)

• Combient de fois par an le conseil syndical doit-il se réunir ?
  Il n'y a aucune périodicité imposée, mais l'on considérera qu'à moins d'une réunion par an le conseil syndical n'exerce pas réellement sa fonction.
• Le conseil syndical peut-il se réunir sans le syndic ?
  Oui ; il est en général prévu dans son contrat que le syndic assiste à la séance du conseil qui précède l'assemblée générale, mais toute autre réunion peut se faire sans lui.