Comment limiter les frais d'un procès ?

Contester une décision d'assemblée générale est un acte grave et onéreux, qui engendre de nombreux frais dont vous devrez faire l'avance.

Il existe toutefois de moyens de limiter vos dépenses, surtout si vous êtes dans votre bon droit.

• Si vous disposez de peu de ressources vous bénéficierez de l'aide juridictionnelle. Tous les frais ou la plupart (selon les cas), seront pris en charge par l'Etat. Cliquez ici pour plus de renseignements sur l'aide juridictionnelle.
• Les principaux tribunaux, parfois même les mairies, organisent des séances de consultations gratuites, organisées en collaboration avec les barreaux locaux. Renseignez-vous auprès de votre mairie, votre préfecture, ou votre palais de justice le plus proche.
• Les assurances habitation incluent fréquemment des clauses dites "défense-recours" qui permettent de prendre en charge tout ou partie de vos frais d'avocat. Il est recommandé de choisir soi-même son avocat et se faire indemniser par l'assureur, plutôt que de recourir à l'avocat proposé par l'assureur, dont (volume oblige) les relations avec les clients sont souvent moins personnalisées.
• Si vous gagnez, votre adversaire défaillant sera condamner à vous indemniser de vos frais de justice. Ceci hélas n'intervient qu'en toute fin du procès, et vous aurez dû faire l'avance des frais auparavant...