Quels sont les objets sociaux légalement autorisés ?

Base légale : Loi 21 juin 1865, Décret 18 décembre 1927

• La loi du 21 juin 1865 prévoit 14 objets divers et essentiellement agricoles (suppression des gîtes à moustiques, défense contre la mer, draînage...).
• C'est à partir de deux d'entre eux (assainissement dans les villes et faubourgs et entretien des chemins d'exploitation) que les ASL se sont développées et ont pu étendre leurs activités.
• Ainsi, dans les lotissements et ensembles immobiliers, l'ASL :
  • gère les biens d'intérêt commun comme les piscines, tennis, réseaux, voiries, gardiennage, etc.
  • prend les décisions concernant la gestion de ces biens en assemblée générale
  • s'assure de l'exécution des décisions (ce qui peut aller jusqu'à la police, la surveillance du respect du cahier des charges (l'équivalent du règlement de copropriété), de l'agrément ou l'esthétique du lotissement)
  • reçoit des cotisations de charges, gère les dépenses en fonction d'un budget qu'elle organise
  • défend la collectivité en justice
  • est tenue envers ses membres de l'exécution des travaux entrant dans son objet (ex : acquérir des terrains). Elle est responsable des dommages résultant de sa carence. Les juges peuvent la condamner sous astreinte à faire effectuer des travaux nécessaires (Cass. civ. 08/03/1987 - Gaz. Pal. 1987-146).