Fonctionnement d'une ASL

Base légale : Loi 21 juin 1865, Décret 18 décembre 1927

La loi ne comporte pas de dispositions précises quant au fonctionnement de l'ASL. Il faut donc se référer à ses statuts, qui organisent son fonctionnement de manière assez libre ; ceux-ci devront néanmoins respecter un encadrement légal.

• Il faut créer au moins 3 organes :
  1. L'assemblée
     Les statuts organisent sa convocation, ses quorums et majorités, ses modalités de vote.
     Par exemple, faire correspondre le nombre de voix au nombre de m² de terrain a été jugé valable par la jurisprudence (Cass. civ. 11/12/1973). S'il existe un lot en copropriété, c'est le syndic qui sera membre à l'assemblée (sauf si les statuts prévoient que les copropriétaires eux-mêmes doivent être convoqués - CA Paris 11/07/1990).
  2. Le syndicat (ou conseil d'administration)
     Ses rôles et pouvoirs sont organisés par les statuts.
  3. Le directeur (ou président, ou syndic ce syndic-là n'a rien à voir avec un syndic de copropriété !)
     Ses rôles et pouvoirs sont organisés par les statuts, qui en déterminent également le nombre. En pratique c'est lui qui fait vivre l'association.
     
• Les statuts prévoient eux-mêmes les modalités de leur modification (Cass. civ. 01/07/1980).
• Les statuts déterminent souvent les charges de fonctionnement, et leur modalité de répartition (souvent en foncion de l'intérêt des propriétaires).

Les obligations de propriétaires membres de l'ASL sont des obligations réelles, grevant les immeubles concernés, qui suivent donc ses immeubles, quels que soient leurs propriétaires.

L'ASL, une fois les formalités de publication accomplies, constitue une personne morale de droit uniquement privé.