Le syndic

• Vue d'ensemble : qu'est-ce qu'un syndic, et à quoi sert-il ? - Recommandation CCA
• Caractéristiques
  • Un syndic est-il obligatoire ?
  • Qui peut être désigné syndic, quand et pour combien de temps ?
  • Comment choisir son syndic ? Que faut-il bien prévoir dans son contrat ?
  • Le syndic peut-il démissionner ?
• Rémunération
  • Le syndic est-il rémunéré ? Combien ?
  • Le syndic bénévole et le fisc
• Attributions, pouvoirs, obligations
  • Domaines et étendue de la mission du syndic
  • La copropriété est-elle totalement engagée par les actes de son syndic ? Que faire en cas d'abus ?
  • Un syndic peut-il passer outre la volonté des copropriétaires ?
  • Peut-on obliger un syndic à faire des travaux dans l'immeuble ?
  • Compte-rendu : Faut-il voter le "quitus" de sa gestion au syndic ?
  • Puis-je demander au syndic de me communiquer la liste des copropriétaires de l'immeuble ?
  • Les appels de fonds et de provisions - comptabilité du syndic
    Transparence, compte séparé, provisions spéciales, fonds de roulement, recommandations
  • Puis-je accéder à la comptabilité de la copropriété ? Comment ?
  • Je vends mon lot. Que se passe-t-il sur le plan comptable au niveau de la copropriété ?
  • La représentation de la copropriété en justice
• Carence - Mise en demeure
  Quand un syndic ne remplit pas ses obligations, il se rend coupable de carence
  • Que faire si le syndic reste sourd aux injonctions :
    • des copropriétaires
    • du conseil syndical
    • de l'assemblée générale
    • des tiers à la copropriété
  • Que faire si le syndic refuse de communiquer certains documents ? - Exemple de mise en demeure
• Contrôle - recours - révocation
  • Qui contrôle le syndic ? Dans quelle mesure ?
  • Comment changer de syndic ? Désigner et révoquer un syndic : recommandation de la CrC
  • Comment révoquer un syndic ?
  • Que se passe-t-il en cas d'annulation du mandat du syndic ?
  • Peut-on engager la responsabilité d'un syndic ?
    • responsabilité civile
    • responsabilité pénale