Votes et décisions au sein de la copropriété
-
Les décisions se prennent, dans une copropriété, par
vote en assemblée générale.
-
Vous disposez d'un droit au vote lorsque vous êtes propriétaire
; ce droit est proportionnel à vos tantièmes
de propriété (c'est-à-dire le poids que vous accorde
le règlement au sein de la copropriété).
-
Une majorité se calcule en additionnant les voix exprimées,
en fonction du poids que leur confère leurs tantièmes. De fait,
il s'agit d'une addition de tantièmes ; aucune majorité ne
prend en compte le simple nombre de votants.
-
La loi impose plusieurs types de majorités, en fonction de l'importance
des décisions à prendre.
© Serge DIEBOLT
- Avocat à la Cour - "Droit pour Tous" - 2001