Les travaux somptuaires - Comment s'y opposer ?

Base légale : art. 30, 32 34 Loi 11 juillet 1965

La loi favorise les travaux d'entretien et d'amélioration de l'immeuble, mais il est prévu une limite à ces améliorations : elles doivent avoir un caractère utile. Si elles ne sont pas utiles elles deviennent somptuaires, et il n'a pas été considéré raisonnable que l'on puisse contraindre ceux qui ne le souhaitaient pas de participer à des futilités. Cependant, ce caractère futile est soumis au contrôle préalable du juge.

Les travaux somptuaires sont ceux que la copropriété entreprend sans nécessité particulière, ou au-delà de la destination de l'immeuble. Par exemple, quand il est entrepris de tapisser de marbre des parties communes dans un immeuble de standing moyen ou faible. Pour la pose d'un interphone, cette question est discutée (TGI Paris, 24 mars 1977) ; idem d'un ascenseur (TGI Paris, 10 janv. 1976).

La loi ne vous permet pas de passer outre une décision d'assemblée générale allant dans le sens d'une valorisation utopique de l'immeuble, mais elle vous permet d'en rendre inexistantes les conséquences financières.

Mais ceci à plusieurs conditions :

• vous devez avoir été opposant à la décision de travaux (il ne suffit pas d'avoir été défaillant, c'est-à-dire non présent à l'assemblée, ou ne pas avoir pris part au vote)
• les travaux concernés doivent être ceux de l'article 30, à savoir des travaux d'amélioration
• vous devez agir en justice pour faire reconnaître le caractère somptuaire des travaux ; il ne suffit pas d'invoquer le prix, il faut un vrai décalage avec l'état, la situation, le standing de l'immeuble

Vous pouvez toutefois, une fois votre instance introduite,

• refuser de participer aux appels de fonds (art. 32)
• refuser l'accès à vos parties privatives

Si les travaux sont reconnus comme somptuaires, la décision de leur engagement vous sera inopposable, c'est-à-dire que vous n'aurez rien à payer, et les autres copropriétaires devront payer à votre place.