La copropriété au quotidien : votes et décisions
Le poids d'une voix s'estime en fonction des
tantièmes qu'elle représente
; pour les limitations voir
Combien de pouvoirs (ou de voix) un copropriétaire peut-il détenir ?
Les règles de majorité
en fonction des décisions à prendre
(énumération légale)
tableau pratique des majorités
les différentes majorités
qu'est-ce qu'un vote bloqué ?
voir aussi :
les assemblées générales
(convocation, déroulement, contestation)
Vices pouvant affecter une décision d'assemblée
L'abus de majorité
Les travaux somptuaires -
Comment s'y opposer ?
Comment introduire un recours en cas de contestation (abus de majorité)