La copropriété au quotidien - Questions diverses
Le non-respect des règles
Dans ma copropriété personne ne respecte les règles légales. Que faire ?
Pendant longtemps chacun a agi à sa guise dans ma copropriété (travaux, usage de parties communes), puis tout-à-coup on exige que je me conforme strictement à la loi ; les autres peuvent-ils m'imposer le respect de règles qu'eux-mêmes ne respectaient pas auparavant ?
Dégâts, sinistres et assurances
La copropriété est-elle tenue d'être assurée ?
J'ai été sinistré.
Comment être indemnisé ?
(Tableau synoptique des sinistres et démarches à entreprendre)
Ais-je l'obligation de m'assurer ?
Dois-je indemniser la copropriété dont j'ai sinistré les parties communes à partir de mes parties privatives, alors qu'en tant que copropriétaire je participe à l'assurance des parties communes ?
Division, scission de la copropriété
Principe et conditions pour diviser une copropriété
Le bruit
Multipropriété
: le
Time-share
et les immeubles à jouissance partagée - Vue d'ensemble
Les règlementations françaises et européennes
J'ai subi une escroquerie au Time-share : que faire ?
Puis-je me retirer d'une société de timeshare dont je suis actionnaire, en obligeant la société à me racheter mes parts ?
Dois-je payer des charges si je n'occupe pas mon local ?
Entretien de l'immeuble
Les termites
L'amiante
Le saturnisme
Information des copropriétaires
Puis-je demander au syndic de me communiquer la liste des copropriétaires de l'immeuble ?
Puis-je accéder à la
comptabilité ou aux documents
de la copropriété ? Comment ?
La communication des archives de la copropriété :
Recommandation n° 20 CrC
Recommandation relative à la présentation des comptes de copropriété
Recommandation relative à l'information réciproque de l'acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d'un lot