La copropriété en crise

Dans un grand nombre de cas de figure, la régulation imaginée par la loi est prise en défaut.

C'est le conflit.

Mais le recours à la justice ne doit être conçu que comme une solution ultime et désespérée.

N'oubliez jamais qu'une victoire se gagne sur le terrain avant de se gagner à la barre : il est toujours infiniment plus efficace de renverser une majorité en sa faveur que d'emporter une décision pour le mécontentement de tous. En outre, les tribunaux sont souvent enclins à privilégier la stabilité, et il faut parfois beaucoup d'efforts pour les amener à s'opposer aux décisions collectives.

De plus, le législateur a rendu très lourdes (en temps et en argent) les voies de recours judiciaires.

Résultat : les conflits larvés s'amplifient, car les copropriétaires n'osent pas saisir la justice. Parfois il la saisissent trop tard, ou dans des situations désespérées.

Résultat : un grand nombre d'affaires sont introduites qui n'auraient jamais dû l'être, car l'absence de saisine du Tribunal a fait perdre des opportunités de négociation amiable, quand il en était temps.

Le législateur et les magistrats ne font pas confiance à l'avocat pour être un négociateur ; ils partent du principe que son seul intérêt réside dans le contentieux (force est d'admettre qu'ils ont - hélas - parfois raison).

Il en résulte que le contentieux de la copropriété est une bataille favorisant souvent (et souvent aussi : à tort) le défenseur.

Mes conseils si vous envisagez un conflit judiciaire :

Il arrive toutefois qu'objectivement le conflit soit nécessaire, car vous avez affaire à des interlocuteurs de mauvaise foi. Dans ce cas :

Donc, même si les plus belles batailles sont celles que l'on gagne sans les engager, le conflit nécessite un engagement total qu'il faut être prêt à mener jusqu'au bout.


© Serge DIEBOLT - Avocat à la Cour - "Droit pour Tous"