Le contentieux de la copropriété - Thèmes

Le contentieux de la copropriété

Que peut faire un tribunal en matière de copropriété ?
Porter un litige devant la justice - généralités
Pour agir en justice il faut saisir la bonne juridiction dans les délais impartis, en ayant qualité pour ce faire
- déterminer la juridiction compétente
- délai pour agir
- qualité pour agir
  - Les actions du syndicat
  - Les actions du syndic
  - Les actions du président du conseil syndical
  - Les actions individuelles des copropriétaires
    Vous pouvez librement agir à titre individuel, mais vous devez en informer le syndic
    - puis-je agir à titre individuel, indépendamment de la copropriété ?
    - quelles actions puis-je intenter à titre personnel ?
    - à quelles conditions puis-je agir à titre individuel ?
Procédures
- saisir le tribunal en référé , sur requête ou en instance (procédure rapide sans avocat)
- saisir le tribunal au fond (procédure normale avec avocat)
Litiges au sein de la copropriété
- Généralités
  - Contester une assemblée générale : formes, délais, portée
  - Comment limiter les frais d'un procès ?
  - Le contentieux contre le vendeur/constructeur de l'immeuble
  - On me refuse d'entreprendre mes travaux sans motif valable. Que faire ?
  - Puis-je contraindre la copropriété à agir en justice ?
  - Comment agir contre des locataires ?
- Le contentieux des implantations commerciales dans l'immeuble
- Les arguments invocables en justice
  - L'abus de majorité et de minorité
  - Le droit à l'antenne
  - La lutte contre le bruit
  - Les autres types de nuisance
- Le contentieux des charges