Litiges entre les copropriétaires et le syndic
Le recouvrement des charges impayées
Le syndic peut-il obliger la copropriété à payer à la place d'un copropriétaire défaillant ?
Les frais de relance et de recouvrement sont-ils à la charge de la copropriété ?
Mentions nécessaires sur les actes
L'inexécution de ses obligations par le syndic
De quoi le syndic est-il responsable ?
Que se passe-t-il si une copropriété se retrouve dépourvue de syndic ?
Carence
- Mise en demeure
Quand un syndic ne remplit pas ses obligations, il se rend coupable de carence, ce qui justifie la désignation d'un administrateur provisoire
Que faire si le syndic reste sourd aux injonctions :
des copropriétaires
du conseil syndical
de l'assemblée générale
des tiers à la copropriété
Que faire si le syndic refuse de communiquer certains documents ?
- Exemple de mise en demeure
Puis-je contester les actions du syndic en justice ?
Peut-on engager la responsabilité d'un syndic ?
responsabilité civile
responsabilité pénale