La lutte contre le bruit en immeuble

Base légale : Art. R 48-2 Code de la santé publique (troubles de voisinage), Art. R. 623-2 du Code pénal (tapage nocturne), art. 54 réglement sanitaire départemental (construction)

Le bruit constitue la nuisance la plus courante de la copropriété. Avant d'introduire toute plainte en justice, il convient d'effectuer plusieur vérifications préalables :

1. Identifier le type de nuisance sonore :
   • Aérienne : il s'agit des bruits transmis par l'air. Voix, musique, télévision, etc. Ne pas confondre avec les avions, dont la source est extérieure à la copropriété.
   • Structurale : il s'agit des impacts ou chocs sur la structure de l'immeuble.
   • Equipements : ce sont les bruits émis par les équipements du bâtiment (privatifs : robinets, canalisations ; ou communs : machineries, vide-ordure, chaufferie...)
2. Identifier la cause de la nuisance :
   • Intrinsèque : il s'agit des qualités d'isolations phoniques propres à l'immeuble. Ainsi, il est admis que les constructions en béton propagent un bruit plus important que les constructions traditionnelles, avec planchers en parquet sur poutres (c'est pourquoi de tels appartements modernes sont fréquemment livrés avec les sols recouverts de moquette).
   • Extrinsèques : il s'agit du bruit provoqué par vos voisins et de son caractère ou non excessif (tenir compte pour l'appréciation de ce paramètre du caractère intrinsèque préalablement exposé.

Vous pourrez ainsi apprécier la nature et la hauteur de la nuisance, pour éventuellement vous en prévaloir devant les autorités compétentes.

Quelques points bons à savoir :

• Depuis 1969, il existe des normes en termes d'insonorisation ; mais elles ne s'appliquent qu'aux logements à la date de leur construction, et non au parc existant.
• Vous ne pouvez pas contraindre un copropriétaire à isoler son logement ; vous pouvez au juste le contraindre à adopter un comportement moins bruyant. De même, vous ne pourrez contraindre une copropriété à isoler la totalité de l'immeuble, à moins qu'une majorité de copropriétaires vous suive.
• Si votre voisin baisse, par contre, les performances acoustiques de son logement (s'il remplace une moquette par du carrelage, p.ex.), vous pourrez alors faire valoir le respect des normes acoustiques de 1969, dans la mesure où ces travaux touchent l'ensemble de son appartement (ou la majeure partie). La jurisprudence considère que, dans la mesure où il s'agit d'une modification des conditions de jouissance d'un lot, l'approbation de la copropriété doit être obtenue par le copropriétaire, avant d'effectuer ses travaux.
• Les équipements communs sont soumis aux normes sonores suivantes :
  

  	NIVEAU MAXIMAL ADMIS de pression acoustique du bruit transmis dans le local d'habitation
  Bruits engendrés par des équipements :	Pièces principales	Cuisines
  individuels (robinets, chasses d'eau)	35 dB(A)	38 dB(A)
  collectifs (ascenseurs, chaufferie...)	30 dB(A)	38 dB(A) sauf VMC : 35 dB(A)

Démarches à effectuer :

• Il convient de tenter d'abord de tenter une négociation à l'amiable avec votre voisin, fauteur de trouble.
• Vous pouvez également recourir à la conciliation devant un médiateur ; contactez votre mairie pour obtenir ses coordonnées ; ce recours est gratuit.
• Vous pouvez également, si vous êtes en immeuble et que le bruit a lieu de nuit, contacter la police ; sa présence suffit souvent à dissuader les fauteurs de trouble.
• Enfin, si toutes les démarches précédentes ont échoué, il ne vous reste que l'action judiciaire. Celle-ci peut être civile (indemnisation) ou pénale (en cas de tapage nocturne).

Site à visiter :

Un site remarquable vous explique tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bruit et les moyens d'y remédier : le CIDB (Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit). Vous pouvez le consulter sur www.cidb.org ou en cliquant ici.