COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE

RECOMMANDATION n° 6 relative à la présentation des comptes de copropriété

La Commission

6.1 Recommande aux syndics, sur le plan de la terminologie, d'adopter celle fixée par le règlement de copropriété ; dans le silence ou la contradiction de celui-ci avec les dispositions légales, d'adopter celle prévue par la loi. Il paraît, en outre, nécessaire que les syndics utilisent pour l'appellation des catégories de charges une nomenclature minimale commune qui pourrait être la suivante :

  • charges communes générales,
  • charges communes à un groupe d'immeubles,
  • charges bâtiment
  • charges cage d'escalier ou d'entrée,
  • charges d'ascenceur,
  • charges chauffage,
  • charges eau froide,
  • charges eau chaude,
  • charges garage,
  • charges emplacement de stationnement.

Par ailleurs, il importe que les syndics respectent, d'un exercice à l'autre, la terminologie et la présentation des comptes qu'ils ont adoptées pour chaque copropriété.

6.2. Recommande aux syndics, sur le plan de la méthodologie. lors de la notification du compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, de joindre une notice explicative de la présentation comptable utilisée.

6.3. Propose aux syndics, pour l'élaboration de l'état des dettes et des créances, et la présentation de la situation de la trésorerie, deux tableaux figurant en annexe auxquels ils pourront se référer.

6.3.1. Recommande aux syndics de n'utiliser la rubrique « divers » que pour les dettes et créances ne pouvant figurer sous aucune autre rubrique spécifique.

6.4. Rappelle aux syndics qu'ils ont l'obligation d'établir le budget prévisionnel du syndicat et de le soumettre au vote de l'assemblée appelée à voter les crédits du prochain exercice.
Recommande aux syndics, à cette fin, de procéder à un récapitulatif annuel des comptes lorsque ceux-ci sont présentés trimestriellement ou semestriellement.

TABLEAU N°1

SITUATION DE TRESORERIE AU ........
(Exercice du ................. au ...................)
Adresse de l'immeuble :

DEPENSES

 RECETTES
I. SITUATION AU DEBUT DE L'EXERCICE
II. RECETTES (ENCAISSEMENT)
  a) provisions (décret art. 35 al. 2)
  b) avance de trésorerie permanente (décret art. 35 al. 1)
  c) quote part sur travaux
  d)
  e)
III. DEPENSES (DECAISSEMENT)
  voir états détaillés par catégories de charges
  a) charges de l'exercice
  b) charges sur exercice antérieur
  c) charges sur exercice futur
  d) travaux
  e) charges privatives (à préciser)
 
SOLDE DE TRESORERIE EN FIN D'EXERCICE
  Créditeur (1)
  Débiteur (1)
Le cas échéant, s'il existe un COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE,
SOLDE DE CE COMPTE à la date d'arrêté
(ajouter ou déduire chèques émis non dé non crédités Rapprochement bancaire)

(1) Rayer la mention inutile

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TOTAUX

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TABLEAU N°2

ETAT DES RECETTES ET DES CREANCES AU ........
Adresse de l'immeuble :

DEPENSES

 RECETTES
Avance de trésorerie permanente (art. 35 al. 1)
Provisions au début d'exercice (hors provisions trimestrielles)
Provisions spéciales (art. 35 al. 4)
Fournisseurs :
  - frais répartis à payer
    (factures reçues et non payées)
    (factures non reçues provisionnées)
  - charges payées d'avance non réparties
Copropriétaires (Nota : il est possible de mentionner les noms)
  - débiteurs
  - créditeurs		  
 
 
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TOTAUX

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