INDEX

  A

  • abus
  • actions en justice
    • autorisation
    • pétitoires
    • possessoires
    • privatives
    • prescription
    • procédure
    • recouvrement des charges
    • répression des troubles
    • responsabilité
    • syndic
    • syndicales
  • acquisition de parties communes
  • administrateur provisoire
  • aliénation
    • d'un lot
    • de parties communes
    • restrictions
  • améliorations
  • animaux domestiques
  • approbation des comptes
  • ascenseur
  • assemblée générale
    • assemblées ordinaires
    • assemblées spéciales
    • associé
    • bureau
    • composition
    • convocation
    • feuille de présence
    • notifications préalables
    • notification du procès-verbal
    • présidence
    • procès-verbal
    • réduction des voix
    • répartition des voix
    • représentation
    • secrétariat
    • tenue
  • association syndicale libre (ASL)
  • associés
  • assurances
  • avocat

  B

  • bail
  • base de répartition
    • des charges
    • des tantièmes
  • budget prévisionnel
  • bureau (d'assemblée générale)

  C

  • caractère impératif du statut de la copropriété
  • carence (du syndic)
  • champ d'application de la loi du 10 juillet 1965
  • charges de copropriété
    • ascenseur
    • chauffage collectif
    • énumération
    • ordre public
    • recouvrement
    • révision
  • charges locatives
  • clauses
    • prohibées
    • relatives aux locations
    • restrictives autorisées
    • clause compromissoire
    • cloisons
  • compétence
    • conseil de prud'hommes
    • président du tribunal de grande instance
    • territoriale
    • tribunal de grande instance
    • tribunal d'instance
  • comptes
  • comptage des voix (assemblée générale)
  • conseil syndical
    • assistance au syndic
    • assistance de techniciens
    • avis
    • choix des membres
    • conjoint
    • convocation de l'assemblée générale
    • désignation
    • durée des fonctions
    • fonction bénévole
    • interdictions
    • membres suppléants
    • présidence
    • représentation
    • responsabilité
    • révocation
    • rôle
    • syndicat secondaire
  • constitution de droits réels
  • conventions entre syndic et syndicat
  • convocation (assemblée générale)
  • copropriété
    • définition
    • en difficulté
    • horizontale
    • sources
    • verticale

  D

  E

  • éléments d'équipement commun
  • ensemble immobilier
  • état descriptif de division
    • caractère
    • contenu
    • établissement
    • modifications
  • état de répartition des charges

  F

  • feuille de présence (assemblée générale)
  • frais de justice
  • fraude

  G

  • gros oeuvre
  • groupement de syndics

  H

  • honoraires du syndic
  • hypothèque légale
  • hypothèque d'un lot

  I

  • immeubles assujettis à la loi du 10 juillet 1965
    • bâtis et divisés en lots
    • groupes d'immeubles
    • lots transitoires
  • immeubles non assujettis à la loi du 10 juillet 1965
    • imbrication de locaux
    • non bâtis
  • immeubles à usage d'habitation bourgeoise simple
  • immeubles à usage d'habitation bourgeoise exclusive
  • indemnités
  • indivision (parties communes)
  • injonction de payer
  • interdictions
    • de présider l'assemblée générale
    • de recevoir des mandats
    • de substitution
  • interprétation restrictive de la loi du 10 juillet 1965

  J

  • juridictions en matière de copropriété
    • conseil de prud'hommes
    • tribunal de grande instance
    • tribunal d'instance

  K

  L

  • location
  • lois
  • lot (mutations)
  • lots transitoires

  M

  • mainlevée d'hypothèque légale
  • millièmes (tantièmes)
  • mise en harmonie des règlements de copropriété
  • mitoyenneté
  • modification de la destination des parties privatives
  • modification de l'état descriptif de division
  • murs
  • mutation des lots en copropriété

  N

  • nature de l'action en révision
  • notaire (mutation)
  • notifications
  • nullité des assemblées générales de copropriété
    • effets
    • vices de fond
    • vices de forme

  O

  • obligation de supporter des travaux
  • obligations résultant du voisinage
  • opposabilité du règlement de copropriété
  • opposition (mutation)
  • ordre du jour
  • ordre public (caractère d'... de la loi)
  • organisation de la copropriété

  P

  • participation différée
  • parties communes
  • parties mitoyennes
  • parties privatives
  • personnalité civile du syndicat
  • personnel du syndicat
  • président syndic
  • privilège immobilier spécial
  • procès-verbal (assemblée générale)
  • publicité foncière

  Q

  • quitus (syndic)
  • quorum

  R

  • rapport entre parties privatives et communes
  • recouvrement des charges communes
    • mutation des lots
    • procédés de recouvrement
  • réglement de copropriété
    • assurances reconstruction
    • caractère obligatoire
    • champ
    • conseil syndical
    • destination des parties privatives et communes
    • effets
    • état descriptif de division
    • état de répartition des charges
    • modification
    • nature juridique
    • organisation des assemblées générales
    • publicité
  • responsabilité du copropriétaire bailleur
  • responsabilité syndicale
    • du fait du vice de construction ou d'un défaut d'entretien
    • du fait des installations communes
    • du fait des préposés
  • restriction du droit d'aliéner
  • rétroactivité de la loi du 10 juillet 1965
  • révision des charges
    • conditions d'exercice
    • délais
    • effets
    • procédure
  • révision des charges par l'assemblée générale
    • exceptions
    • unanimité
  • révision judiciaire des charges

  S

  • saisie-gagerie
  • scission de copropriété
    • conditions
    • effets
    • maintien du syndicat initial
    • morcellement foncier
    • procédure
  • secrétariat
  • substitution (syndic)
  • surélévation
  • syndic
    • abus de révocation
    • approbation des comptes
    • archives
    • bénévole
    • budget prévisionnel
    • capacité
    • carence
    • choix
    • comptabilité
    • convention entre syndic et syndicat
    • décès
    • démission
    • durée des fonctions
    • incapacités
    • interdiction de présider les assemblées générales
    • inderdiction de recevoir des mandats
    • interdiction de substitution
    • mandataire
    • nomination
    • nomination judiciaire
    • obligations
    • pluralité de syndics
    • pouvoirs
    • professionnel
    • quitus
    • reddition des comptes
    • réglementation de la profession
    • rémunération
    • responsabilité civile
    • responsabilité pénale
    • révocation
    • terme convenu
  • syndicat coopératif
  • syndicat de copropriétaires
    • acquisition et aliénation de parties communes
    • acquisition et aliénation de parties privatives
    • administration des parties communes
    • conservation de l'immeuble
    • constitution de droits réels
    • établissement du règlement de copropriété
    • patrimoine privatif
    • personnalité civile
    • pouvoirs
    • responsabilité
    • rôle du syndicat en justice
    • scission du syndicat
  • syndicat secondaire

  T

  • tantièmes de copropriété
  • tenue des assemblées
  • terrasses
  • travaux particuliers
  • travaux somptuaires
  • tribunal de grande instance
  • tribunal d'instance

  U

  • unanimité
  • union de syndicats
  • urgence
  • usufruit
  • utilité

  V

  • vie privée
  • violation de domicile
  • voisinage
  • vote bloqué
  • vote à mains levées
  • vote par correspondance
  • vote secret

  W

  X

  Y

  Z

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© Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 2001