INDEX

  A

• abus
  • de majorité
    • agir contre un...
    • définition
  • de minorité
• actions en justice
  • autorisation
  • pétitoires
  • possessoires
  • privatives
  • prescription
  • procédure
  • recouvrement des charges
  • répression des troubles
  • responsabilité
  • syndic
  • syndicales
• acquisition de parties communes
• administrateur provisoire
• aliénation
  • d'un lot
  • de parties communes
  • restrictions
• améliorations
• animaux domestiques
• approbation des comptes
• ascenseur
• assemblée générale
  • assemblées ordinaires
  • assemblées spéciales
  • associé
  • bureau
  • composition
  • convocation
  • feuille de présence
  • notifications préalables
  • notification du procès-verbal
  • présidence
  • procès-verbal
  • réduction des voix
  • répartition des voix
  • représentation
  • secrétariat
  • tenue
• association syndicale libre (ASL)
  • constitution
  • définition
  • disparition
  • objets
  • fonctionnement
  • limitations
• associés
• assurances
• avocat

  B

• bail
• base de répartition
  • des charges
  • des tantièmes
• budget prévisionnel
• bureau (d'assemblée générale)

  C

• caractère impératif du statut de la copropriété
• carence (du syndic)
• champ d'application de la loi du 10 juillet 1965
• charges de copropriété
  • ascenseur
  • chauffage collectif
  • énumération
  • ordre public
  • recouvrement
  • révision
• charges locatives
• clauses
  • prohibées
  • relatives aux locations
  • restrictives autorisées
  • clause compromissoire
  • cloisons
• compétence
  • conseil de prud'hommes
  • président du tribunal de grande instance
  • territoriale
  • tribunal de grande instance
  • tribunal d'instance
• comptes
• comptage des voix (assemblée générale)
• conseil syndical
  • assistance au syndic
  • assistance de techniciens
  • avis
  • choix des membres
  • conjoint
  • convocation de l'assemblée générale
  • désignation
  • durée des fonctions
  • fonction bénévole
  • interdictions
  • membres suppléants
  • présidence
  • représentation
  • responsabilité
  • révocation
  • rôle
  • syndicat secondaire
• constitution de droits réels
• conventions entre syndic et syndicat
• convocation (assemblée générale)
• copropriété
  • définition
  • en difficulté
  • horizontale
  • sources
  • verticale

  D

• délégation de pouvoir
• dépens
• dépenses (charges communes)
• destination de l'immeuble
• dissolution du syndicat

  E

• éléments d'équipement commun
• ensemble immobilier
• état descriptif de division
  • caractère
  • contenu
  • établissement
  • modifications
• état de répartition des charges

  F

• feuille de présence (assemblée générale)
• frais de justice
• fraude

  G

• gros oeuvre
• groupement de syndics

  H

• honoraires du syndic
• hypothèque légale
• hypothèque d'un lot

  I

• immeubles assujettis à la loi du 10 juillet 1965
  • bâtis et divisés en lots
  • groupes d'immeubles
  • lots transitoires
• immeubles non assujettis à la loi du 10 juillet 1965
  • imbrication de locaux
  • non bâtis
• immeubles à usage d'habitation bourgeoise simple
• immeubles à usage d'habitation bourgeoise exclusive
• indemnités
• indivision (parties communes)
• injonction de payer
• interdictions
  • de présider l'assemblée générale
  • de recevoir des mandats
  • de substitution
• interprétation restrictive de la loi du 10 juillet 1965

  J

• juridictions en matière de copropriété
  • conseil de prud'hommes
  • tribunal de grande instance
  • tribunal d'instance

  K

  L

• location
• lois
• lot (mutations)
• lots transitoires

  M

• mainlevée d'hypothèque légale
• millièmes (tantièmes)
• mise en harmonie des règlements de copropriété
• mitoyenneté
• modification de la destination des parties privatives
• modification de l'état descriptif de division
• murs
• mutation des lots en copropriété

  N

• nature de l'action en révision
• notaire (mutation)
• notifications
• nullité des assemblées générales de copropriété
  • effets
  • vices de fond
  • vices de forme

  O

• obligation de supporter des travaux
• obligations résultant du voisinage
• opposabilité du règlement de copropriété
• opposition (mutation)
• ordre du jour
• ordre public (caractère d'... de la loi)
• organisation de la copropriété

  P

• participation différée
• parties communes
• parties mitoyennes
• parties privatives
• personnalité civile du syndicat
• personnel du syndicat
• président syndic
• privilège immobilier spécial
• procès-verbal (assemblée générale)
• publicité foncière

  Q

• quitus (syndic)
• quorum

  R

• rapport entre parties privatives et communes
• recouvrement des charges communes
  • mutation des lots
  • procédés de recouvrement
• réglement de copropriété
  • assurances reconstruction
  • caractère obligatoire
  • champ
  • conseil syndical
  • destination des parties privatives et communes
  • effets
  • état descriptif de division
  • état de répartition des charges
  • modification
  • nature juridique
  • organisation des assemblées générales
  • publicité
• responsabilité du copropriétaire bailleur
• responsabilité syndicale
  • du fait du vice de construction ou d'un défaut d'entretien
  • du fait des installations communes
  • du fait des préposés
• restriction du droit d'aliéner
• rétroactivité de la loi du 10 juillet 1965
• révision des charges
  • conditions d'exercice
  • délais
  • effets
  • procédure
• révision des charges par l'assemblée générale
  • exceptions
  • unanimité
• révision judiciaire des charges

  S

• saisie-gagerie
• scission de copropriété
  • conditions
  • effets
  • maintien du syndicat initial
  • morcellement foncier
  • procédure
• secrétariat
• substitution (syndic)
• surélévation
• syndic
  • abus de révocation
  • approbation des comptes
  • archives
  • bénévole
  • budget prévisionnel
  • capacité
  • carence
  • choix
  • comptabilité
  • convention entre syndic et syndicat
  • décès
  • démission
  • durée des fonctions
  • incapacités
  • interdiction de présider les assemblées générales
  • inderdiction de recevoir des mandats
  • interdiction de substitution
  • mandataire
  • nomination
  • nomination judiciaire
  • obligations
  • pluralité de syndics
  • pouvoirs
  • professionnel
  • quitus
  • reddition des comptes
  • réglementation de la profession
  • rémunération
  • responsabilité civile
  • responsabilité pénale
  • révocation
  • terme convenu
• syndicat coopératif
• syndicat de copropriétaires
  • acquisition et aliénation de parties communes
  • acquisition et aliénation de parties privatives
  • administration des parties communes
  • conservation de l'immeuble
  • constitution de droits réels
  • établissement du règlement de copropriété
  • patrimoine privatif
  • personnalité civile
  • pouvoirs
  • responsabilité
  • rôle du syndicat en justice
  • scission du syndicat
• syndicat secondaire

  T

• tantièmes de copropriété
• tenue des assemblées
  • abus de majorité
  • abus de minorité
  • bureau
  • convocation
  • feuille de présence
  • fraude
  • ordre du jour
  • présidence
  • procès-verbal
  • secrétariat
• terrasses
• travaux particuliers
• travaux somptuaires
• tribunal de grande instance
• tribunal d'instance

  U

• unanimité
• union de syndicats
• urgence
• usufruit
• utilité

  V

• vie privée
• violation de domicile
• voisinage
• vote bloqué
• vote à mains levées
• vote par correspondance
• vote secret

  W

  X

  Y

  Z