L'article L. 300-1 du Code de l'Urbanisme définit l'aménagement comme l'ensemble des actions ou opérations ayant pour objet de "mettre en oeuvre une politique de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels".
La loi du 18 juillet 1985 a entendu organiser l'aménagement selon les principes suivants :
- 1. Décentralisation des compétences.
- les collectivités locales jouent un rôle essentiel dès lors que la commune est pourvue d'un POS.
2. Concertation.
- Sont soumis à concertation préalable (Art L. 300-2 C. Urb) :
. la modification ou la révision d'un POS qui ouvre à l'urbanisation tout ou partie d'une zone d'urbanisation future (zone NA),
. toute création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à l'initiative d'une commune.
. les principales opérations d'aménagement définies à l'article R. 300-1 du Code de l'Urbanisme.
Les procédures administratives imposent la constitution d'un dossier relativement complexe qui implique soit l'existence de services techniques assez important, soit le recours à des conseils extérieurs publics (DDE), semi-publics (agence d'urbanisme, CAUE), ou privés cabinets d'urbanistes.
La collectivité publique peut ensuite décider de procéder elle-même à la réalisation des opérations d'aménagement urbains. L'aménagement s'effectue alors "en régie". Cela n'est pas très fréquent, en pratique, sauf en matière de lotissements.
La collectivité publique peut également décider de charger de l'opération d'aménagement une personne morale publique ou privée : l'aménageur.
Dans la plupart des cas l'aménageur intervient dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), toutefois d'autres formes d'urbanisme opérationnel permettent de faire de l'aménagement telles que les secteurs de restauration immobilière, les secteurs de plan masse, ou les lotissements.
Il est des cas où elles les confient à des organismes purement privés ou à des organismes publics dont l'aménagement n'est pas le seul objet : syndicats mixtes, chambres de commerce.
Mais il existe aussi des organismes administratifs dont l'aménagement urbain est la spécialité : établissemnts publics ou société d'économie mixte.
Les opérations d'aménagement sont parfois aussi conduites par les propriétaires concernés eux-mêmes groupés dans des associations syndicales à statut spécial : les associations foncières urbaines.