Le contrat passé avec l'architecte est, comme le contrat d'entreprise, un contrat de louage d'ouvrage. Il n'est pas soumis à une règlementation impérative (sauf le cas des marchés publics) et la pratique fournit des exemples très diversifiés.
Les architectes et agréés en architecture (la règlementation de la profession résulte de la loi du 3 janvier 1977) sont cependant soumis aux "code des devoirs professionnels des architectes" résultant du décret n° 80-217 du 20 mars 1980, (JO du 25) qui fait notamment obligation (art. 11) à l'architecte de conclure un contrat écrit péalablement à l'exécution de tout engagement.
Le contrat devra comporter les clauses suivantes :
Les missions de l'architecte sont traditionnellement réparties en deux groupes :
- les missions liées à l'établissement du projet ou mission de conception qui comporte :
. établissement du plan de la construction
. mise en forme des demandes d'autorisations administratives et présentation de ces demandes.
- les missions liés à la surveillance du chantier ou mission de maîtrise d'oeuvre qui comportent :
. préparation des devis et des projets de contrats d'entreprise
. direction et surveillance des travaux,
. vérification des factures et mémoires des entrepreneurs,
. assistance lors de la réception des travaux.
L'établissement du projet : conception
Le projet architectural comporte au moins les documents graphiques et écrits définissant (art. 16 D. 20.03.80) :
- l'implantation du ou des bâtiments compte tenu de l'alignement, de la marge de recul, des prospects et des niveaux topographiques ;
- la composition du ou des bâtiments : plan de masse précisant la disposition relative des volumes ;
- l'organisation du ou des bâtiments : plans et coupes faisant apparaître leur distribution, leur fonction, leur utilisation, leurs formes et leurs dimensions ;
- l'expression des volumes : élévations intérieures et extérieures précisant les diverses formes des éléments et leur organisation d'ensemble.
- le choix des matériaux et des couleurs.
Le maître d'ouvrage doit fournir à l'architecte les informations en sa possession sur le terrain (urbanisme, servitudes...), mais c'est à ce dernier de renseigner le maître d'ouvrage sur la faisabilité de l'opération.
Le suivi du chantier : contrôle de l'exécution
La mission de maîtrise d'oeuvre comporte notamment :
- prendre en charge les démarches nécessaires à l'ouverture du chantier,
- mettre au point ou assister les entreprises dans la mise au point des détails d'exécution,
- donner des ordres de services,
- vérifier et viser les factures et mémoires des entrepreneurs,
- surveiller l'avancement des travaux,
- organiser des réunions de chantier régulières,
- assister le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux.
Responsabilité contractuelle
Obligations générales
L'architecte doit remplir son rôle en respectant la réglementation, les régles de l'art et les désirs du maître d'ouvrage.
1. Respect de la réglementation
Lors de l'élaboration de son projet, l'architecte doit respecter toutes les régles d'urbanisme applicables à la construction, les régles de construction, de mitoyenneté et les servitudes de lotissement. Il n'est pas tenu, en revanche, de connaître les titres particuliers (servitudes) qui auraient dû lui être communiqués par le maître d'ouvrage.
2. Respect des règles de l'art
L'architecte est responsable de la qualité de son projet. Il demeure tenu même s'il n'a pas réalisé lui-même les plans qu'il s'est contenté de reprendre.
3. Respect des désirs de maître d'ouvrage
L'architecte doit enfin respecter les désirs de son client. Il posséde à cet égard une certaine matge d'appréciation du fait de son devoir de conseil et son obligation de respecter la réglementation et les régles de l'art. Il doit refuser de diriger des travaux non conforme à ces impératifs.
Devoir de conseil et d'information
"L'architecte n'est pas seulement un homme de l'art qui conçoit et dirige les travaux ; il est aussi un conseiller à la technicité duquel le client fait confiance et qui doit l'éclairer sur tous les aspects de l'entreprise qu'il lui demande d'étudier et de réaliser" (Cass Civ. 1ère 25 juin 1963).
L'architecte est titulaire d'une obligation générale de renseignement et de conseil qui comporte un double aspect :
- il doit informer le maître d'ouvrage sur les conséquences des choix qui sont arrêtés ;
- il doit conseiller le maître d'ouvrage et protéger au mieux ses intérêts.
Ce devoir de conseil et d'information est continu (il nait avant même le commencement des travaux et s'achève avec la levée des réserves de réception), et général (il s'étend à toutes les questions qu'un architecte peut ou doit connaitre y compris, par exemple, les questions de droit de l'urbanisme).
Enfin, l'architecte est tenu de procéder ou de faire procèder à toutes études nécessaires à la réalisation du projet.
Respect du coût et du délai
Dans de nombreux contrats et en particulier dans les marchés de maîtrise d'oeuvre soumis à la réglementation de 73 sur l'ingénierie, l'architecte s'engage à livrer les ouvrages en parfait état de finition et de fonctionnement, dans le respect de l'enveloppe financière et du calendrier prévisionnel.
Le contrat prévoit des pénalités par jour de retard dans la livraison et une réfaction sur les honoraires dans le cas de non respect du coût prévisionnel de réalisation.
Propriété artistique
L'architecte est titulaire d'un droit de propriété artistique sur son projet et peut, sous réserve que le projet présente bien un caractère original, réclamer réparation au maître d'ouvrage qui le ferait exécuter par un autre ou qui le dénaturerait une fois réalisé.