ASSURANCE - PUC - POLICE UNIQUE DE CHANTIER

La "Police Unique de Chantier" (PUC), est une police facultative qui permet de regrouper, dans le cadre d'un seul et unique contrat d'assurance, les deux assurances obligatoires : dommages-ouvrage et assurances de responsabilités décennales.

Ainsi le même assureur (ou groupement d'assureurs) accepte, pour un chantier donné, d'assurer tout à la fois l'ouvrage et la responsabilité des intervenants.

Cette solution présente l'avantage essentiel d'améliorer notablement le traitement des recherches de responsabilités et la question des recours entre intervenants.

Elle permet également, en théorie tout du moins, de diminuer le montant des primes d'assurance.

Ce montage doit en être prévu avant la passation des marchés de sorte que les marchés prévoient l'obligation pour chacun des intervenants à l'acte de construire de souscrire la police commune et les modalités de répartition de la prime entre eux, au prorata, par exemple, du montant de chacun de leur marché.