ASSURANCE - RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES TRAVAUX (DOMMAGES AUX TIERS)

Le constructeur est responsable à l'égard des tiers tant en cours de chantier qu'après exécution des travaux pour les dommages causés par les travaux, son matériel ou son personnel.

Ainsi l'entrepreneur qui, au cours de la construction d'un bâtiment, cause des dommages à un autre bâtiment, en est responsable sur le plan délictuel et non contractuel (art. 1382 C. Civ), y compris si ce bâtiment appartient au maître d'ouvrage. Il en est couvert par son assurance de responsabilité civile à l'égard des tiers (Cass. Civ. 1 . 2 nov 1978).