COS DEPASSEMENT ET TRANSFERT

Le dépassement de COS est possible si le POS le prévoit (Art. 15 du règlement de zone). En ce cas une participation pour dépassement de COS est due par le ou les constructeurs (C.Urb L.332-1 et s et R.332-1 et s), d'un montant égal à "la valeur de la surface supplémentaire de terrain qui aurait été nécessaire pour l'édification de la construction si le COS avait été respecté".

Par le transfert de COS, la densité constructible sur un terrain se trouve augmentée par l'achat des droits de construire résultant du COS applicable sur un autre terrain.

Le transfert est possible dans deux séries d'hypothèses :

1. Dans les zones ND

"dans les zones à protéger en raison de la qualité des paysages ... les POS peuvent déterminer les conditions dans lesquelles les possibilités de construction résultant du COS fixé pour l'ensemble de la zone pourront être transférés en vue de favoriser un regroupement des constructions sur d'autres terrains situés dans un ou plusieurs secteurs de la même zone" (C.Urb L. 123-2).

2. Dans les zones U

Lorsque le dépassement de COS est autorisé en raison de prescription d'urbanisme et d'architecture, le constructeur est exonéré de la participation pour dépassement si les propriétaires voisins acceptent de lui transferer des possibilités de construire au moins équivalentes.

Dans tous les cas le transfert n'est possible que si :

- il est prévu par le POS

- il est accepté individuellement par le conseil municipal

- il ne conduit pas à doter le terrain bénéficiaire de possibilités de construire supérieures au plafond légal de densité (PLD voir ce mot).