DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE

Le droit de propriété comporte traditionnellements trois attributs : le droit d'usage (usus), le droit de jouir des fruits (fructus), et le droit de disposer (abusus).

Lorsque ces droits ne sont pas réunis entre les mains de la même personne mais répartis entre plusieurs bénéficiaires (exemple courant de l'usufruitier et du nu-propriétaire) on parle de démembrement du droit de propriété.

En matière immobilière le démembrement du droit de propriété débouche sur trois situations : l'usufruit, le droit d'usage et d'habitation, la nue-propriété.