DOCUMENT D'URBANISME

La technique employée par le droit de l'urbanisme au niveau local est, très schématiquement, la suivante :

- le territoire concerné est divisé en zones auxquelles sont assignées des affectations différentes; ce "zonage" est matérialisé par des documents graphiques,

- les règles d'urbanisme sont différenciées en fonction de ces zones (on parle de règlement de zone), elles ont généralement pour effet de limiter les prérogatives des propriétaires immobiliers quant à la gestion de leurs biens, et notamment le droit de construire.

Cet ensemble constitué par la délimitation de zones et l'institution de règles propres à chaque zone est appelé "document d'urbanisme", le document d'urbanisme de base étant le Plan d'Occupation des Sols (POS).